Arrêt nº 6B 587/2012 de Tribunal Fédéral, 22 juillet 2013

Date de Résolution:22 juillet 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_587/2012

 

 

Arrêt du 22 juillet 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Jacquemoud-Rossari et Oberholzer.

Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Jean Arnaud de Mestral, avocat,

recourant,

contre

  1.   Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

  2. A.________, représenté par Baptiste Viredaz, avocat,

  3. B.________,

  4. C.________,

  5. D.________,

    tous les trois représentés par Me Soizic Wavre, avocate,

  6. E.________, représenté par Me Guy Zwahlen, avocat,

  7. F.________, représenté par Me Alex Hediger, avocat,

    intimés.

    Objet

    Escroquerie (art. 146 CP); abus de confiance (art. 138 CP); arbitraire, présomption d'innocence,

    recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 15 mai 2012.

    Faits:

    A.

    Par jugement rendu le 7 juin 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de la Côte a libéré X.________ des infractions d'escroquerie qualifiée et gestion déloyale et l'a reconnu coupable d'escroquerie et d'abus de confiance. Il l'a condamné à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant deux ans, et il a dit qu'il était débiteur, solidairement avec G.________, d'une somme totale de 900'087 francs, à rembourser aux parties plaignantes, acte leur étant donné, pour le surplus, de leurs réserves civiles.

    Aux termes de ce même jugement, G.________ a été condamné pour escroquerie et abus de confiance à une peine privative de liberté de 18 mois, avec sursis pendant deux ans.

    B.

    Saisie d'appels déposés, notamment, par X.________ et G.________, la Cour pénale du Tribunal cantonal vaudois a, par jugement du 15 mai 2012, confirmé la décision attaquée. Elle s'est fondée sur les principaux éléments de fait suivants.

    B.a. X.________ a fait la connaissance de G.________ en 1994. Il lui a parlé de différents projets commerciaux dans lesquels il était impliqué, notamment celui de conserverie de poisson sur les rives du lac Victoria, exploitée par la société H.________ (Ltd), établie à Entebbe en Ouganda, dont il était le directeur. Ce projet a été créé en 1992 grâce au soutien de différentes institutions comme la Banque mondiale, I.________, J.________, K.________ ou L.________. Après sa construction, l'activité de la conserverie a été perturbée par l'ouragan El Niño, par un premier embargo européen sur l'exportation de poissons en décembre 1997, puis par un second du 30 mars 1999 au 4 août 2000. Une procédure de liquidation ("receivership") a été dirigée contre H.________ (Ltd) en mai 2000.

    B.b. X.________ et G.________ se sont informellement associés pour financer le projet de conserverie de poisson.

    La structure destinée à recueillir les investissements était constituée de trois sociétés, à savoir H.________ (Ltd), M.________ SA, inscrite au registre du commerce de Bâle-Campagne depuis 1991, et N.________ Ltd, enregistrée aux Iles Vierges britanniques.

    M.________ SA, dont le but était le commerce de toutes marchandises à l'étranger, avait pour unique administrateur X.________, qui détenait l'intégralité des actions de la société à titre fiduciaire pour le compte de N.________ Ltd. M.________ SA était dépourvue d'employé et de bureau et avait pour fonction de recueillir en Suisse les fonds versés par les investisseurs helvétiques et de les verser à H.________ (Ltd).

    Depuis 1997, la situation financière de M.________ SA n'était pas bonne dans la mesure où la société ne disposait pas des liquidités qui auraient dû lui permettre de répondre à ses créanciers à court terme. Les difficultés de trésorerie de M.________ SA résultaient du fait que, d'une part, ses revenus d'exploitation provenaient d'écritures à long terme uniquement constituées des "management fees" et des intérêts facturés aux sociétés soeurs, comme H.________ (Ltd), qui ne pouvaient cependant pas les payer et que, d'autre part, l'importance de sa dette à long terme générait une charge d'intérêts qui obligeait la société à payer régulièrement des intérêts aux investisseurs qui ne souhaitaient pas les capitaliser. En outre, certains investisseurs demandaient le remboursement de leur capital.

    B.c. G.________ a convaincu, entre 1995 et 2003, de nombreuses personnes de verser des fonds qui devaient être investis dans le projet, pour un montant total de près de 19 millions de francs. Ces personnes lui étaient présentées par O.________, alors employé d'une fiduciaire à Genève qui les recrutait parmi ses clients.

    En règle générale, G.________ se rendait chez elles où il les recevait dans les bureaux genevois de la société P.________ SA, où il leur expliquait que leur argent devait servir à financer un projet de conserverie de poisson en Ouganda, parrainé par la Banque mondiale et dont les rendements variaient entre 5 et 7%. Tant G.________ que O.________ mettaient en avant la sécurité institutionnelle de l'investissement. Aucun contrat ou autre document fixant la volonté des parties n'a été établi et signé par celles-ci. G.________ indiquait aux investisseurs les coordonnées d'un compte bancaire et, une fois les fonds virés, un avis de réception leur était remis. G.________ communiquait généralement les coordonnées du compte bancaire ouvert au nom de M.________ SA auprès d'UBS SA ou celles de celui ouvert, dans la même banque, au nom de X.________. G.________ a toutefois également indiqué à plusieurs reprises les coordonnées du compte ouvert à son propre nom auprès de la banque Q.________ à Londres, utilisé pour effectuer des opérations sur devises pour ses propres clients et qui n'avait aucun lien avec le projet de conserverie en Ouganda.

    X.________ n'avait quant à lui que peu ou pas de contacts directs avec les investisseurs. Il était cependant ayant droit économique des deux comptes ouverts auprès d'UBS SA sur lesquels les fonds étaient versés par les investisseurs, il disposait de la signature individuelle sur les comptes et il signait les confirmations de réception des fonds.

    B.d. Les investisseurs cherchaient un placement sûr qui pouvait leur procurer un taux d'intérêt légèrement supérieur à celui du marché et ils souhaitaient tous préserver leur capital avec, le cas échéant, la possibilité de le retirer à plus ou moins brève échéance. A leurs yeux, le prêt devait être géré par la Banque mondiale ou dans le cadre d'un projet parrainé par celle-ci, voire affecté à une société encore active, avec des perspectives de bénéfices, et non à une entreprise se trouvant en état de surendettement, sans production et bientôt sous le coup d'une liquidation. Aucun des investisseurs n'a donné son accord exprès ou tacite pour que ses fonds soient utilisés pour le remboursement d'autres investisseurs.

    B.d.a. A la fin de l'année 1996, les époux R.________ se sont adressés à O.________ pour lui demander des conseils sur le placement d'une somme d'argent dont ils disposaient à la suite d'une vente immobilière. Ce dernier leur a dit de s'adresser à G.________. En janvier 1997, celui-ci a proposé aux époux R.________ de verser de l'argent à la société M.________ SA en vue de financer un projet d'élevage de poisson en Ouganda, dont il leur a été indiqué qu'il bénéficiait du soutien, notamment, de la Banque mondiale...

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