Arrêt nº 2C 225/2013 de Tribunal Fédéral, 27 juin 2013
| Date de Résolution | 27 juin 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
2C_225/2013
{T 0/2}
Arrêt du 27 juin 2013
IIe Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Zünd, Président,
Seiler et Donzallaz.
Greffier: M. Dubey.
Participants à la procédure
X.________,
représenté par Me Jean Lob, avocat,
recourant,
contre
Département de l'économie et du sport du canton de Vaud,
Service de la population du canton de Vaud.
Objet
Autorisation de séjour UE/AELE, révocation
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 18 février 2013.
Faits:
A.
X.________ est né en 1962 en Allemagne, pays dont il est originaire. Après avoir effectué sa scolarité obligatoire, il a étudié au conservatoire de Stuttgart, puis à celui de Genève de 1987 à 1991. Il a ensuite travaillé en Suisse dans diverses écoles Steiner en qualité de professeur de musique et a également été organiste et chef de choeur. L'intéressé s'est marié en 1994 avec une suissesse et a eu deux enfants, A.________, née en 1995, et B.________, né en 1998. Les époux ont vécu séparés depuis 2002 et, jusqu'à l'introduction de l'affaire pénale dont il est question ci-après, la garde des enfants était partagée en ce sens que les enfants vivaient la moitié de la semaine chez leur mère et l'autre moitié auprès de leur père.
B.
Par jugement du 23 mai 2011, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de l'Est vaudois (ci-après: le Tribunal correctionnel) a condamné X.________ à une peine privative de liberté de trente-six mois dont dix-huit assortis d'un sursis d'une durée de cinq ans, sous déduction de neuf jours de détention préventive, pour actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle et pornographie. Il a également ordonné que l'intéressé soit soumis à un traitement ambulatoire. Il ressort de ce jugement ce qui suit:
- entre l'été et l'automne 2008, X.________ a imposé à son fils B.________, alors âgé de dix ans, des caresses à caractère sexuel, l'a masturbé et lui a prodigué des fellations jusqu'à éjaculation. II a demandé les mêmes gestes à son fils. A sa requête, B.X.________ s'est plié aux mêmes gestes sur son géniteur sans exprimer son refus. B.X.________ a expliqué au Tribunal correctionnel ne pas avoir accepté de son plein gré ces actes d'ordre sexuel, mais ne pas avoir eu la possibilité de les éviter, dès lors que son père s'en prenait à lui alors que sa soeur A.________ était couchée dans une pièce à côté, à l'occasion de la garde alternée mise en place par ses parents. X.________ a fait pression sur son enfant en lui disant qu'il ne "devait pas en parler à sa mère car elle ne comprendrait pas". En automne 2008, B.X.________ a demandé à son père de cesser ses agissements et celui-ci s'est rangé à son souhait durant un certain temps;
- entre l'été 2009 et janvier 2010, les caresses, masturbations et fellations réciproques ont recommencé de plus belle, le plus souvent, et notamment la première fois, à l'initiative de X.________, mais aussi, à quelques reprises, de l'enfant. Père et fils ont en outre regardé, à plusieurs reprises, des films pornographiques sur Internet en se masturbant réciproquement jusqu'à éjaculation. Ces actes d'ordre sexuel ont pris fin à la demande de B.X.________ au début janvier 2010;
- durant l'instruction pénale et aux débats devant le Tribunal correctionnel, X.________ a persisté à soutenir que l'initiative des actes d'ordre sexuel sur son fils était venue de l'enfant lui-même. Mais, sur la base des déclarations de la victime, le Tribunal correctionnel a retenu que c'était X.________ qui avait initié les actes d'ordre sexuel et que B.X.________ était demeuré passif;
- s'agissant de la fréquence des actes délictueux, X.________ a minimisé son comportement. Sur la base des déclarations de B.X.________ selon lesquelles il avait subi les assauts de son père matin et soir, tous les jours qu'il passait auprès de lui, soit environ quatre jours par semaine au vu de la garde alternée mise en place, le Tribunal correctionnel a retenu que les actes d'ordre sexuel avaient eu lieu à raison de deux fois par jour, entre trois et quatre fois par semaine;
- c'est X.________ qui, alors qu'il avait interpellé le Service de protection de la jeunesse pour faire part des inquiétudes qu'il avait au sujet des relations entre sa fille A.________ et le grand-père maternel de celle-ci - inquiétudes qui se sont révélées sans fondement -, a dévoilé lors de cet entretien au SPJ qu'il avait commis des actes d'ordre sexuel sur son fils B.________ depuis l'été 2008;
- X.________ a été soumis à une expertise médico-légale psychiatrique confiée aux Drs Y.________ et Z.________, de la Fondation Nant. Dans leur rapport du 16...
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