Arrêt nº 6B 440/2013 de Tribunal Fédéral, 27 août 2013

Date de Résolution:27 août 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_440/2013

 

 

Arrêt du 27 août 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Schneider et Jacquemoud-Rossari.

Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Nicola Meier, avocat,

recourant,

contre

  1.   Procureur général du canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

  2.   Banque Y.________, représentée par

    Me Christophe Emonet, avocat,

    intimés.

    Objet

    Confiscation; prescription,

    recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 mars 2013.

    Faits:

    A.

    A.a. Le 21 août 2006, la Banque Y.________ (ci-après: la banque) a déposé plainte pénale contre X.________ pour avoir opéré, sans droit, 45 transferts de fonds, pour un montant total de 942'000 francs, entre juillet 1997 et décembre 2005, depuis les comptes de la famille Z.________ dont il administrait les relations avec la banque, sans toutefois disposer d'aucun mandat de gestion ou pouvoir sur les comptes. Les comptes de la famille avaient été débités en faveur d'un compte figurant dans les livres d'une autre banque et libellé au nom de A.________, qui s'était avérée être la mère de X.________, décédée en juin 2000.

    X.________ avait d'emblée reconnu avoir opéré ces virements afin de financer les courses automobiles de son fils et prétendait avoir été autorisé par un membre de la famille Z.________, B.Z.________, alors décédé et qui n'avait de pouvoirs que sur une partie des comptes débités. Les 30 mai et 26 juin 2006, il avait spontanément, par courriers de son défenseur de l'époque, reconnu les faits et admis avoir "gravement fauté".

    A.b. A la suite de son inculpation pour abus de confiance aggravé, X.________ a reconnu, devant le Juge d'instruction, le 2 février 2007, les faits qui lui étaient reprochés et admis que le montant de 942'000 francs articulé par la banque était correct. Il reconnaissait ne pas avoir d'autorisation pour procéder aux transferts, mais persistait à dire qu'il bénéficiait d'un accord oral et conditionnel...

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