Arrêt nº 5A 337/2013 de Tribunal Fédéral, 23 octobre 2013

Date de Résolution23 octobre 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

5A_337/2013

 

 

Arrêt du 23 octobre 2013

IIe Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux von Werdt, Président,

Hohl et Herrmann.

Greffière: Mme Gauron-Carlin.

Participants à la procédure

A.________,

représentée par Me Eric Alves de Souza, avocat,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Mes Pierre Gabus et Sandrine Rohmer, avocats,

intimé.

Objet

rescision du partage successoral,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 mars 2013.

Faits:

A.

A.a. C.X.________, le père de A.________ et de B.________, est décédé le 19 août 1995.

 Sa succession a fait l'objet de plusieurs inventaires et évaluations. Dans ce contexte, la maison Sotheby's a notamment inventorié et évalué, en date du 25 mars 1998, deux tableaux attribués respectivement à l'Ecole espagnole du 17 ème siècle du peintre espagnol Vélasquez et à un suiveur du peintre italien Le Pontormo. C.X.________ avait acquis ces deux tableaux, par l'intermédiaire de E.________, lors d'une vente aux enchères forcées organisée par l'Office des poursuites de Genève le 9 septembre 1988 pour le prix de 10'000 fr. pour le premier et de 6'000 fr. pour le second. L'inventaire de Sotheby's du 25 mars 1998 précise que ces tableaux proviennent de la collection du marchand d'art florentin Contini Bonacossi et mentionne pour le premier une référence à un ouvrage de Bardi, "L'opera completa di Velazquez", édité en 1969, alors que la bibliographie relative à la seconde oeuvre contient une liste de dix ouvrages, dont ceux de Cox-Rearick et de Costamagna édités respectivement en 1964 et 1994, ce dernier auteur attribuant l'oeuvre considérée au peintre italien Jacone. La maison Sotheby's a estimé le premier tableau à 25'000 fr. et le second à 50'000 fr., mais ces tableaux ont par la suite été assurés pour les montants respectifs de 50'000 fr. et de 75'000 fr.

A.b. La mère des parties, D.X.________, est décédée le 18 avril 2005, laissant pour seuls héritiers ses deux enfants, A.________ et B.________.

 A la suite du décès de leur mère, les parties ont entrepris de partager la succession de celle-ci et une convention de partage partiel a été conclue le 15 juin 2005. Pour le surplus de mobilier et de tableaux qui n'étaient pas compris dans ce partage partiel, les parties se sont engagées à en établir un inventaire à bref délai et à procéder ensuite à leur estimation en vue d'un prochain partage, en sorte que ces objets ont été soumis à la maison parisienne Camard & Associés, à l'exception des deux tableaux précités, qui n'ont pas été présentés et donc évalués à cette occasion. Le 28 septembre 2005, Camard & Associés a adressé à B.________ et en copie à A.________, la liste estimative des biens qui lui avaient été soumis pour évaluation.

 Le 23 décembre 2005, B.________ et A.________ ont conclu un deuxième accord de partage. Dans ce contexte, B.________ a reçu le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle et sa soeur A.________ celui attribué à un suiveur du peintre Le Pontormo, ces deux oeuvres étant répertoriées dans la convention sous lot, respectivement n° 130 et n° 129, sans qu'aucune valeur estimative ne soit mentionnée dans l'acte de partage.

 Le 5 avril 2006, les parties sont convenues que la masse successorale verserait à B.________ la somme de 25'000 USD à titre de soulte pour "compenser l'écart de valeur" entre les deux tableaux.

A.c. En automne 2007, A.________ a contacté le spécialiste de la peinture italienne et auteur d'un catalogue raisonné de l'oeuvre du Pontormo, Philippe Costamagna, afin qu'il examine le tableau attribué à un suiveur du peintre Le Pontormo. Celui-ci est venu voir le tableau en janvier 2008 et en a conclu qu'il s'agissait d'un authentique du Pontormo. Philippe Costamagna a suggéré à A.________ de s'adresser à Janet Cox-Rearick, spécialiste reconnue de l'oeuvre du Pontormo, pour son authentification. Celle-ci a examiné le tableau en août 2008 et a rendu un rapport d'expertise le 9 septembre 2008, confirmant l'attribution du tableau expertisé au peintre Le Pontormo. Cette expertise a coûté à A.________ la somme de 50'000 euros (= 80'360 fr. au taux de change du 15 septembre 2008).

A.d. En octobre 2008, A.________ a mandaté la maison Christie's pour vendre le tableau dorénavant attribué au peintre Le Pontormo par un processus de vente privée, et non de vente aux enchères.

 Le 19 janvier 2009, le tableau dorénavant attribué au peintre Le Pontormo a été vendu pour la somme brute de 17'000'000 GBP. A.________ a perçu un montant de 15'525'000 GBP, valeur 31 janvier 2009, à savoir le prix de vente brut sous déduction de la commission de Christie's de 1'220'000 GBP et de la prime d'assurance de 255'000 GBP.

A.e. Une troisième convention de partage a été signée entre les parties le 17 mars 2009, laquelle précise à l'art. 5 al. 2 que " Les parties estiment avoir liquidé de façon finale la succession de feue leur mère par la signature de la présente Convention ".

A.f. Au mois de mai 2009, B.________ a été informé de l'authenticité du tableau du Pontormo et de sa vente.

 Par courrier du 29 mai 2009 adressé à sa soeur, B.________ a invalidé partiellement la deuxième convention de partage datée du 23 décembre 2005, au motif qu'elle était entachée d'une erreur essentielle s'agissant de la valeur du tableau du Pontormo.

 Par courrier du 17 juin 2009, B.________ a informé sa soeur que, devant son insistance et par gain de paix, il acceptait de faire procéder à l'expertise du tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle, aux frais de celle-ci, précisant qu'il lui enverrait la facture et que le tableau avait déjà été expédié à Paris pour l'expertise. B.________ requérait également de sa soeur la production des documents liés à la vente du tableau dorénavant attribué au peintre Le Pontormo, déjà demandés par courrier de son avocat du 4 juin 2009.

 Par courriers de son conseil des 24 juin et 27 juillet 2009, A.________ a rejeté en totalité les prétentions de son frère et contesté la déclaration d'invalidation du 29 mai 2009.

A.g. Le 15 février 2010, sur réquisition de B.________, l'Office des poursuites de Genève a notifié à A.________ un commandement de payer la somme de 20'000'000 fr. avec intérêts à 5% l'an dès le 23 décembre 2005, au titre de " prestation due suite à l'invalidation partielle de l'acte de partage adressée par courrier du 29.05.09 ". A.________ a formé opposition totale.

A.h. Par lettre de son avocat du 15 mars 2010, B.________ a déclaré invalider l'art. 5 al. 2 de la convention de partage du 17 mars 2009, pour cause d'erreur essentielle, étant dans l'ignorance de l'authenticité et de la vente du tableau du Pontormo à l'époque de la conclusion de cet accord.

 Le 16 mars 2010, A.________ a contesté et rejeté la déclaration d'invalidation partielle de la convention de partage du 17 mars 2009.

B. 

Le 30 avril 2010, B.________ a ouvert action en rescision du partage et déposé une requête de renseignements à l'encontre de A.________, concluant entre autres à la constatation que la convention du 23 décembre 2005 a été valablement invalidée s'agissant de l'attribution à sa soeur du lot n° 129, à savoir le tableau du Pontormo, à la constatation que la convention de partage du 17 mars 2009 a été valablement invalidée s'agissant de l'art. 5 al. 2, à la rescision du partage concernant l'attribution du lot n° 129, et à la condamnation de A.________ à restituer le tableau dorénavant attribué au peintre Le Pontormo, subsidiairement à lui verser la moitié de la valeur dudit tableau.

 Dans sa réponse du 12 janvier 2011, A.________ a conclu au rejet de la demande.

B.a. Au cours de l'enquête menée par le Tribunal de première instance, l'expert en tableaux anciens, Eric Turquin, a été entendu, notamment sur l'absence de mention, dans le rapport de la maison Sotheby's de 1998, concernant le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle, au catalogue raisonné de Mayer paru en 1936, lequel attribuait l'oeuvre au Maître Vélasquez. L'expert Turquin a expliqué aux juges que Mayer ne faisait plus autorité en ce qui concerne le peintre Vélasquez, la connaissance de l'oeuvre de ce Maître ayant grandement évolué depuis le début du 20 ème siècle, ce qui explique que les catalogues raisonnés de l'oeuvre de Vélasquez établis postérieurement ne faisaient plus figurer le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle. L'expert Turquin a aussi précisé qu'il était symptomatique, à son sens, que le grand marchand d'art Contini Bonacossi n'ai trouvé personne pour confirmer l'authenticité du tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle. L'expert Turquin, qui avait examiné le tableau en 2009 à la demande de B.________, a encore déclaré qu'à cette époque, celui-là savait que le tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle avait été attribué dans les années 20 à Vélasquez et avait de grands espoirs quant à son authenticité. Les experts consultés par le Tribunal de première instance au sujet du tableau attribué à l'Ecole espagnole du 17ème siècle ont par ailleurs unanimement déclaré qu'il ne s'agissait pas d'une oeuvre du Maître Vélasquez et ont estimé sa valeur sur le marché de l'ordre de 8'000 à 12'000 euros.

 S'agissant des motifs de ne pas soumettre les deux tableaux à l'estimation de la maison Camard & Associés, les parties ont été entendues par le Tribunal de première instance. Selon A.________, son frère et elle avaient sciemment exclu ces tableaux car ils avaient des raisons de penser que peut-être l'un ou les deux étaient en réalité de la...

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