Arrêt nº 6B 457/2013 de Tribunal Fédéral, 29 octobre 2013

Date de Résolution:29 octobre 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_457/2013

 

 

Arrêt du 29 octobre 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Schneider et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Kistler Vianin.

Participants à la procédure

A.X.________, représentée par Me Fabien Mingard, avocat,

recourante,

contre

  1.   Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

  2. B.X.________, agissant par Laurence Paschoud, c/o Etude Gross et Associés,

  3. C.Y.________, représenté par

    Me Charles Joye, avocat,

    intimés.

    Objet

    Violation par négligence du devoir d'assistance ou d'éducation (art. 219 CP);

    recours contre l'arrêt de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 13 février 2013.

    Faits:

    A. 

    Par jugement du 24 mai 2012, le Tribunal de police de l'arrondissement de La Broye et du Nord vaudois a condamné A.X.________, pour violation par négligence de son devoir d'assistance et d'éducation (art. 219 CP) et enlèvement de mineur (art. 220 CP), à une peine pécuniaire de 75 jours-amende à 20 francs le jour, sous déduction de quarante-deux jours de détention préventive subie. Sur le plan civil, il a donné acte de ses réserves civiles à B.X.________.

    B. 

    Par jugement du 13 février 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois a partiellement admis l'appel formé par A.X.________ en ce sens qu'elle a réduit la peine pécuniaire à 60 jours-amende à 10 francs le jour et suspendu l'exécution de la peine pendant trois ans.

    En résumé, elle a retenu les faits suivants:

    B.a. Au début des années 2000, A.X.________ a rencontré C.Y.________, avec lequel elle s'est rapidement installée dans le canton de Genève. Elle est tombée enceinte en 2003 et a donné naissance à B.X.________ le 9 août 2004. En raison de difficultés, notamment, dans l'éducation de leur enfant, le couple s'est séparé au début de l'année 2005.

    Le 11 mai 2006, après avoir appris que A.X.________ avait résilié son bail, la Présidente du Tribunal tutélaire de Genève l'a informée de l'ouverture d'une enquête en limitation de son autorité parentale et lui a signifié une interdiction de quitter la Suisse avec l'enfant. A.X.________ est toutefois partie avec son fils quelques jours avant l'audience et s'est installée en Suède, dans une maison acquise avec ses économies. En juin 2007, C.Y.________ a obtenu, par voie de mesures provisoires, de pouvoir voir son fils un week-end par mois. Les autorités suédoises ont ensuite retiré la garde de B.X.________ à la mère et placé l'enfant en institution, puis dans une famille d'accueil de mai à août 2008, date à laquelle B.X.________ est arrivé en Suisse sous la garde de son père, dont le domicile avait été désigné comme lieu de résidence de l'enfant. De retour en Suisse, ce dernier, âgé de quatre ans, présentait d'importants problèmes de comportement. Il criait beaucoup, refusait toute contrainte, ne s'alimentait qu'au biberon, dormait mal et n'était pas propre. Placé chez son père, l'enfant a fait de rapides progrès.

    Par jugement du 6 novembre 2008, le Tribunal de première instance du Värmland (Suède) a attribué la garde exclusive de B.X.________ à son père (le droit suédois ne distinguant pas droit de garde et autorité parentale) et instauré un droit de visite en faveur de la mère, à raison d'une semaine par mois, à savoir du premier lundi du mois jusqu'au lundi suivant, assorti de contacts téléphoniques réguliers.

    B.b. Face au refus de C.Y.________ de lui confier B.X.________, A.X.________ s'est rendue le mardi 2 décembre 2008 à Chavornay, à la sortie de la crèche fréquentée par son fils, en s'adjoignant les services d'un mercenaire résidant en France dont l'activité principale consistait à rechercher et à rapatrier des enfants. Vers 13h30, pendant que D.Y.________, épouse de C.Y.________, qui était allée chercher B.X.________ à la crèche, installait sa propre fille, âgée de trois mois, dans sa voiture et que B.X.________ attendait d'être pris en charge de l'autre côté du véhicule, A.X.________, profitant de la situation, a appelé son fils, l'a pris dans ses bras et s'est enfuie en courant, avant de monter dans l'automobile du mercenaire. Ce dernier a aussitôt conduit A.X.________ et son fils jusqu'à un embranchement autoroutier et s'est fait remettre quelques centaines d'euros comme rétribution pour sa participation. A.X.________ a alors pris le volant d'un véhicule et a rejoint son ami, en France, avant d'entreprendre, avec lui et son enfant, le voyage jusqu'à son domicile en Suède, voyage qu'ils ont effectué en deux jours, en partie en voiture et en partie en bateau, et au cours duquel ils se sont arrêtés à plusieurs reprises pour se ressourcer et s'amuser.

    C.Y.________ a déposé une plainte pénale le 2 décembre 2008. Le 9 décembre suivant, il est allé en Suède rechercher son fils, qui lui a été remis par les services sociaux de Strömstad, après que ceux-ci eurent pris contact avec A.X.________ par l'intermédiaire de l'autorité centrale en matière d'enlèvement international d'enfants de l'Office fédéral de la justice.

    B.c. Par ordonnance de mesures provisonnelles du 11 mars 2009, le Juge de paix du district du Gros-de-Vaud a limité l'exercice du droit de visite de A.X.________ à un week-end par mois, a imposé son exercice en Suisse exclusivement et a ordonné la remise, à cette occasion, des papiers d'identité de A.X.________ à C.Y.________.

    Le 25 avril 2009, vers 10h00, C.Y.________, son épouse et leur fille se sont rendus au collège de Penthéréaz avec B.X.________ pour que A.X.________ puisse le prendre en charge jusqu'au lendemain à 18h00. Cette dernière avait au préalable déclaré qu'elle...

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