Arrêt nº 6B 184/2013 de Tribunal Fédéral, 1 octobre 2013
| Date de Résolution | 1 octobre 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_184/2013, 6B_693/2013, 6B_774/2013
Arrêt du 1er octobre 2013
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Jacquemoud-Rossari et Denys.
Greffière: Mme Livet.
Participants à la procédure
6B_184/2013
Ministère public de la Confédération, Avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne,
recourant,
contre
A.________,
représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat,
intimé,
6B_693/2013
Ministère public de la Confédération, Avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne,
recourant,
contre
A.________,
représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat,
intimé,
6B_774/2013
A.________,
représenté par Me Jean-Marie Crettaz, avocat,
recourant,
contre
Ministère public de la Confédération, Avenue des Bergières 42, 1004 Lausanne,
intimé.
Objet
6B_184/2013
Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; faux dans les titres, etc.; arbitraire, etc.,
6B_693/2013
Demande d'indemnisation, arbitraire, établissement inexact des faits,
6B_774/2013
Demande d'indemnisation, tort moral,
recours contre les jugements du Tribunal pénal fédéral, Cour des affaires pénales, des 25 octobre 2012 et 13 juin 2013.
Faits:
A.
Par jugement du 25 octobre 2012, la Cour des affaires pénales du Tribunal pénal fédéral a acquitté A.________ des infractions de soutien à une organisation criminelle, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants, blanchiment d'argent aggravé, l'a condamné pour faux dans les titres à une peine pécuniaire de 45 jours-amende à 165 fr. avec sursis pendant 2 ans (ch. I), ordonné la levée des séquestres (ch. II), mis les frais, arrêtés à 4'000 fr., à la charge de A.________, le solde étant laissé à la charge de la Confédération (ch. III) et a imparti à celui-ci un délai pour déposer une requête en indemnisation selon l'art. 429 al. 1 CPP (ch. IV).
Il ressort les éléments suivants de ce jugement.
A.a. Après avoir travaillé dans le domaine bancaire auprès de divers instituts financiers de la place genevoise, A.________ s'est mis à son compte et a créé sa propre société de gestion de fortune en 1997. Dès cette année, il est devenu le gestionnaire de fortune de B.________ en Suisse. Il a fait ouvrir en faveur de ce dernier divers comptes auprès de plusieurs banques de Genève, sur lesquels ont été transférés et déposés d'importants montants en espèces. Durant la période où il avait un mandat de gestion, des montants importants ont été débités des comptes de B.________ pour être transférés en Espagne en faveur de la société espagnole C.________, soit la contrevaleur de 21'349'173 fr. 35. Il a également mis en contact B.________ avec D.________ pour la création de diverses sociétés écran, notamment E.________, F.________ et G.________. Il s'est chargé d'obtenir des procurations et a joué un rôle d'intermédiaire entre son client et D.________.
Selon la documentation bancaire établie durant cette période, B.________ était un industriel actif dans le secteur agro-alimentaire et dans l'immobilier. Il possédait une holding en Espagne, des fermes agricoles et un vignoble au Portugal, ainsi qu'une usine de production d'huile d'olive au Maroc. Il était également propriétaire d'une conserverie à Vigo, en Espagne. A plusieurs reprises, pour expliquer la provenance des fonds, B.________ a exposé disposer de liquidités « défiscalisées » en relation notamment avec de la vente de cigarettes hors taxe ou des encaissements en cash effectués auprès de clients qui le payaient au moyen d'argent défiscalisé. En outre, au début des années 1990, B.________ avait déjà ouvert des comptes bancaires en Suisse sur lesquels des versements en cash avaient été effectués pour environ 70 millions de francs. Le gestionnaire des comptes a indiqué que cet argent était destiné à l'achat de cigarettes. Selon un rapport d'analyse établi à la demande des autorités judiciaires, il apparaît que plus des 98% de ce montant avaient été reversés à une société installée à X.________ dont l'administrateur unique était connu pour ses activités en matière de trafic de cigarettes.
Le 17 décembre 2002, B.________ et A.________ ont constitué chacun un trust irrévocable selon les lois des Bahamas, portant le nom de G.________, respectivement de H.________. Des comptes bancaires ont été ouverts aux noms de ces trusts dans une banque des Bahamas. Le 18 février 2003, une partie des avoirs bancaires de B.________ a été transférée sur le compte de son trust aux Bahamas. Le 7 avril 2003, A.________ en a fait de même s'agissant de ses propres avoirs.
Entre 1997 et 2006, 66% en moyenne et 80% en 2003 des honoraires encaissés par A.________ étaient liés à la gestion des comptes de B.________.
A.b. En 2002, les autorités espagnoles ont ouvert une enquête qui a permis de démanteler un vaste trafic de stupéfiants. L'enquête a mis en évidence un réseau international de trafiquants de drogue sévissant en Espagne, en Colombie et en Afrique de l'ouest, impliquant dans le premier pays, trois groupes criminels distincts dirigés respectivement par I.________, J.________ et K.________. La procédure ainsi ouverte a conduit à un jugement rendu en date du 16 novembre 2009 dont il ressort que le groupe criminel dirigé par I.________ avait pour but principal d'introduire des quantités considérables de cocaïne sur le territoire espagnol depuis la Colombie ou le Venezuela en vue de sa distribution. Pour y parvenir, dès le début du mois de mars 2002, I.________ a décidé de mettre sur pied une infrastructure permettant de procéder à un trafic à grande échelle. Il devait disposer pour ce faire d'un bateau remorqueur, d'un bateau rapide ayant une grande autonomie et d'un navire marchand destiné à transporter dans sa cale le bateau rapide. Le bateau remorqueur devait fournir le carburant au bateau rapide et assister ce dernier en cas de problème lors du transport de drogue. Le bateau rapide devait transporter la drogue à partir du point de rencontre avec le « bateau nourrice » qui apportait la drogue en provenance d'Amérique du Sud et l'acheminer jusqu'aux côtes espagnoles. Pour ce faire, I.________ s'est associé, dès fin 2002, avec J.________ et son groupe criminel qui était chargé de la coordination et du transport de la drogue une fois celle-ci parvenue en Espagne.
Dès fin 2002, le groupe de I.________ a cherché à se procurer les embarcations nécessaires. C'est ainsi qu'il a acquis début 2003 le bateau remorqueur Zudar Sexto et le bateau marchand Boreas. Le bateau rapide Nautillus a été fourni par B.________, au travers de sa société F.________. Ce dernier savait à quoi le bateau devait servir.
En août 2003, un chargement de 2000 kg de cocaïne a été transbordé du « bateau nourrice » qui faisait route depuis la Colombie sur le bateau rapide Nautillus. Il était prévu que ce bateau transporte la drogue jusqu'aux côtes de Galice. Toutefois, il a subi des dommages et n'a plus pu naviguer. C'est pour pallier le besoin d'un nouveau transporteur qu'est entré en jeu le troisième groupe criminel dirigé par K.________. Ce dernier avait organisé son propre trafic de stupéfiants. Il a accepté de reprendre à bord de son bateau South Sea les 2000 kg de cocaïne se trouvant sur le Nautillus, transbordement qui a été effectué le 8 septembre 2003. Le South Sea s'est ensuite rendu au Sénégal pour y attendre l'arrivée d'une deuxième cargaison, dont K.________ avait organisé la prise en charge pour son propre compte. Le 3 octobre 2003, le South Sea a chargé à son bord, en pleine mer, 4000 kg de cocaïne. Le 11 octobre 2003, les autorités espagnoles ont procédé à l'arraisonnement du South Sea au large des côtes portugaises. Le bateau a été ramené au port et il a été découvert à son bord un chargement net de 5734.105 kg de cocaïne pour un taux de pureté de 78.30% et d'une valeur marchande d'environ 200 millions d'euros.
Le jugement espagnol du 16 novembre 2009 a condamné dix-huit personnes dans le cadre de ce trafic, dont B.________. Ce dernier a été condamné à dix ans de prison et à deux amendes de 69'610'000 euros chacune correspondant au double de la valeur de la drogue saisie pour délit contre la santé publique en relation avec une substance qui provoque de graves dommages à la santé (cocaïne) en une quantité d'une importance notoire, au sein d'une organisation criminelle, avec la circonstance aggravante d'une gravité extrême. La peine a été confirmée le 12 avril 2011 par les Juges de la Cour suprême, sous réserve de l'une des deux amendes. Ces jugements sont définitifs et exécutoires s'agissant de B.________. J.________ et K.________ ont été condamnés avec la circonstance aggravante de « dirigeant ». Quant à I.________, il a fait défaut au procès et a été jugé séparément le 13 juillet 2010.
Une seconde enquête pour blanchiment a été ouverte en Espagne notamment contre B.________ et était toujours en cours au moment du jugement du Tribunal pénal fédéral.
A.c. En décembre 2002, A.________ s'est chargé, en tant que gestionnaire des comptes de B.________, de régler la facture d'amarrage du Nautillus pour la période du 2 mars 2000 au 3 mars 2003 envers la société L.________.
Dans le cadre de la remise du bateau Nautillus au groupe de I.________, il a été convenu que cette embarcation serait vendue par la société F.________ à la société M.________ pour 50'000 dollars, soit un prix onze fois inférieur à la valeur réelle. B.________ s'est ainsi rendu, le 18 février 2003, à Genève, en compagnie de A.________, dans les bureaux de D.________ afin de liquider la société F.________ en raison de la vente du bateau. A cette occasion, A.________ a rédigé une requête de liquidation de...
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