Arrêt nº 4A 122/2013 de Tribunal Fédéral, 31 octobre 2013

Date de Résolution:31 octobre 2013
 
EXTRAIT GRATUIT

Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.

Zurück zur Einstiegsseite Drucken

Grössere Schrift

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_122/2013

 

 

Arrêt du 31 octobre 2013

Ire Cour de droit civil

Composition

Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, présidente,

Kolly et Niquille.

Greffière: Mme Monti.

Participants à la procédure

Z.________, représentée par Me Reynald P. Bruttin,

recourante,

contre

W.________ SA,

représentée par Me Bruno Mégevand,

intimée.

Objet

responsabilité contractuelle de la banque,

recours en matière civile contre l'arrêt rendu

le 25 janvier 2013 par la Chambre civile

de la Cour de justice du canton de Genève.

Faits:

A. 

La société genevoise V.________ SA, fondée en septembre 2003, a engagé en octobre 2003 une relation de compte courant avec la banque W.________ SA. Il était convenu que celle-ci adresse la correspondance au siège de la société.

Le 3 décembre 2003, l'administrateur unique de V.________ SA a octroyé une procuration avec signature individuelle à l'actionnaire unique A.________, citoyen français. Le prénommé était autorisé à entreprendre tout acte juridique en rapport avec la relation bancaire, notamment déposer, emprunter ou retirer des valeurs, ou encore effectuer des versements ou prélèvements sous quelque forme que ce soit.

Au cours de l'été 2004, le titulaire de la procuration a informé la banque du fait que V.________ SA s'était engagée à racheter le fonds de commerce d'un café-restaurant. Le 11 août 2004, il a transmis une copie de l'acte de vente dont il ressortait que le prix était fixé à 520'000 fr.

En septembre 2004, il a annoncé à la banque qu'un versement d'environ 2 millions d'euros allait parvenir sur le compte de la société. Eu égard à l'importance du montant, la banque a invité V.________ SA à lui fournir de plus amples renseignements sur le transfert envisagé et sur l'ayant droit économique des fonds déposés sur les comptes ouverts au nom de la société.

Le 15 septembre 2004, A.________ a signé et remis à la banque un "formulaire A" qui se rapportait à un compte de la société concernant le café-restaurant; V.________ SA y était désignée comme ayant droit économique. Selon un contrôle interne de la banque, le document aurait dû être signé par l'administrateur de la société.

Par courrier du 23 septembre 2004 portant l'en-tête de V.________ SA, A.________ a précisé qu'une somme de 1,8 ou 2 millions d'euros allait être versée par une entité française dénommée Z.________, présentée comme l'associée de V.________ SA; ces fonds devaient servir à des opérations d'investissement à Genève.

Le 30 septembre 2004, Z.________ a versé 600'000 euros sur l'un des comptes de V.________ SA. Le lendemain, ce même compte a été débité de 495'499 euros, somme qui a été convertie en francs suisses (741'626 fr.) pour être virée à la société ayant vendu le fonds de commerce du restaurant.

Le 5 octobre 2004, les statuts de V.________ SA ont été modifiés. X.________ a été nommé nouvel administrateur unique avec signature individuelle. La société, dont le but initial consistait à prendre des participations et à effectuer des opérations commerciales principalement à l'étranger, devait désormais se consacrer à la création, l'achat, la vente et l'exploitation de cafés-restaurants. Le siège social a été implanté dans une autre localité genevoise. La Feuille officielle suisse du commerce a publié ces données le ....

Le 12 octobre 2004, un employé de la banque a rédigé une note interne intitulée "Transactions inhabituelles", qui était consacrée aux 600'000 euros reçus par V.________ SA. Selon les explications de A.________, il s'agissait d'un acompte sur le remboursement de sommes qu'il avait investies dans la construction d'un barrage hydroélectrique en France, et sur le bénéfice réalisé dans cette opération.

Le même jour, l'employé bancaire a pris divers renseignements commerciaux sur les sociétés V.________ SA et Z.________.

Le 26 octobre 2004, la banque a écrit un courrier à V.________ SA, adressé à l'ancien siège de la société. Invoquant l'obligation de se renseigner imposée par la législation sur le blanchiment d'argent, la banque s'interrogeait notamment sur la raison d'un versement aussi important, qui contrastait avec le peu d'activités enregistrées jusque-là sur les comptes de la société. Elle demandait aussi des renseignements sur l'actionnariat de V.________ SA et sur la fonction occupée par A.________ au sein de cette société. Enfin, eu égard au changement d'administrateur, elle exigeait un nouveau jeu de documents de signatures.

V.________ SA a répondu le 27 octobre 2004 sous la signature de A.________. Ce dernier expliquait que la société s'était initialement consacrée à des démarches de prospection ne générant pas d'activité significative. Le transfert de fonds était dû à des opérations réalisées en partenariat avec Z.________ dans le domaine d'activité de celle-ci. Il précisait être l'actionnaire unique de V.________ SA et l'ayant droit économique des fonds versés à celle-ci.

Le 28 octobre 2004, Z.________ et V.________ SA, représentée par A.________, ont signé une convention selon laquelle la première mettait à disposition de la seconde la somme de 2 millions d'euros, remboursable dans les trois ans, pour la recherche de sites d'exploitation hydroélectrique en Suisse. Le jour suivant, Z.________ a versé 1,4 millions d'euros sur le compte de V.________ SA, en sus des 600'000 euros déjà transférés. La banque n'a pas été informée de cet accord.

Le 1er novembre 2004, le nouvel administrateur de V.________ SA s'est rendu dans les locaux de la banque pour lui remettre les documents requis. L'organe a en particulier confirmé le pouvoir de signature conféré à A.________ sur les comptes de la société; sur le formulaire A, il a désigné le prénommé comme l'ayant droit économique des fonds déposés sur les comptes de la relation bancaire. Il a demandé d'adresser la correspondance bancaire au nouveau siège de V.________ SA, sauf instruction particulière.

Le 4 novembre 2004, un cadre de la banque a rencontré A.________. Celui-ci a réaffirmé que les 2 millions d'euros étaient destinés à des investissements en Suisse. Il a précisé...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI