Arrêt nº 6B 654/2013 de Tribunal Fédéral, 31 octobre 2013

Date de Résolution:31 octobre 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_654/2013

 

 

Arrêt du 31 octobre 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges fédéraux Mathys, Président,

Schneider et Denys.

Greffière: Mme Livet.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Martin Ahlström, avocat,

recourant,

contre

  1.   Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

  2. A.Y.________ (hoirie B.Y.________), représenté par

    Me Guy Zwahlen, avocat,

    Objet

    Confiscation des valeurs patrimoniales (art. 59

    ch. 1 aCP);

    recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision, du 30 mai 2013.

    Faits:

    A. 

    Par jugement du 12 août 2012, le Tribunal de police du canton de Genève a ordonné la confiscation et la vente de l'immeuble, district de la Glâne, Registre foncier de la commune de E.________, art. fol. xxxx, chemin Z.________, champ de 886 m2, l'affectation du prix de vente à l'hoirie de feu B.Y.________ à hauteur de 50'000 fr., avec intérêt à 5 % dès le 21 septembre 2006, et donné acte à l'hoirie qu'elle cédait sa créance à l'Etat.

    B. 

    Statuant sur l'appel de X.________ contre le jugement précité, la Chambre pénale d'appel et de révision genevoise l'a rejeté par arrêt du 30 mai 2013. En bref, il en ressort que le 21 septembre 2006, X.________ a acquis une parcelle sise sur la commune de E.________ pour 88'600 francs. Il avait reçu 50'000 fr. de sa mère C.________, laquelle les avait obtenus de B.Y.________. Ce montant était censé couvrir la part de ce dernier à une opération immobilière. Selon un arrêt sur appel du 6 septembre 2011, C.________ a été condamnée pour abus de confiance pour s'être appropriée sans droit les 50'000 fr. remis par B.Y.________. Pour la Chambre pénale d'appel et de révision, rien ne permettait de douter des déclarations de B.Y.________ selon lesquelles X.________ savait que celui-ci prévoyait de participer à l'opération immobilière par le biais des 50'000 fr. remis. Il se justifiait ainsi de confisquer la parcelle acquise au moyen du produit de l'infraction (l'abus de confiance commis par C.________).

    C. 

    X.________ forme un recours en matière pénale au Tribunal fédéral contre cet arrêt...

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