Arrêt nº 6B 532/2013 de Tribunal Fédéral, 28 octobre 2013

Date de Résolution28 octobre 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_532/2013

 

 

Arrêt du 28 octobre 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Jacquemoud-Rossari et Denys.

Greffière: Mme Livet.

Participants à la procédure

X.________ AG, représentée par Me Cédric Aguet, avocat,

recourante,

contre

Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

intimé.

Objet

Ordonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, contrainte et concurrence déloyale),

recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 6 mai 2013.

Faits:

A. 

Par ordonnance du 14 mars 2013, le Ministère public genevois a refusé d'entrer en matière sur la plainte déposée par X.________ AG contre A.________ et B.________, respectivement secrétaire général et directeur général de la Banque C.________ SA (ci-après : la banque).

B. 

Par arrêt du 6 mai 2013, la Chambre pénale de recours de la Cour de justice genevoise a rejeté le recours formé par X.________ AG.

En bref, il en ressort les éléments suivants.

X.________ AG est titulaire d'un compte auprès de la Banque C.________ SA. Dans le cadre d'une procédure instruite notamment contre l'administrateur de X.________ AG, le Ministère public de la Confédération (ci-après : MPC) a ordonné, le 9 juin 2011, le séquestre de ce compte, mesure qui a été confirmée dans son principe, mais limitée dans son montant par décision du 12 octobre 2011 du Tribunal pénal fédéral. Les modalités du séquestre ont été précisées par le MPC dans un courrier du 23 décembre 2011. Sur la base de ce courrier, X.________ AG a requis de la banque le transfert des montants dont elle estimait qu'ils avaient été débloqués. Elle reproche aux dirigeants de la banque d'avoir requis des informations supplémentaires s'agissant de ce transfert et d'avoir refusé de l'exécuter à défaut. Elle fait également grief aux dirigeants de la banque d'avoir retenu un montant de 1'500'000 fr. sur les avoirs prétendument débloqués correspondant à la valeur d'un prêt fiduciaire...

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