Arrêt nº 4A 256/2013 de Tribunal Fédéral, 17 octobre 2013
| Date de Résolution | 17 octobre 2013 |
Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.
Zurück zur Einstiegsseite Drucken
Grössere Schrift
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
4A_256/2013
Arrêt du 17 octobre 2013
Ire Cour de droit civil
Composition
Mmes et M. les Juges fédéraux Klett, Présidente, Kolly et Niquille.
Greffière: Mme Godat Zimmermann.
Participants à la procédure
X.________ SA, représentée par Me Michael Rudermann,
recourante,
contre
Z.________ SA, représentée par Me Pierre Savoy,
intimée.
Objet
contrat d'entreprise,
recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève du 22 mars 2013.
Faits:
A.
Z.________ SA est une entreprise générale de construction. Elle était chargée de la construction de quatre villas à .... Par lettre du 4 décembre 2006, elle a adjugé l'exécution de travaux de terrassement et de génie civil sur ce chantier à X.________ SA, entreprise active notamment dans les aménagements extérieurs et les travaux de génie civil; elle priait l'entrepreneur de signer et de renvoyer par retour du courrier le contrat qui lui parviendrait prochainement.
Le contrat, daté du 11 décembre 2006, prévoit un prix de 162'700 fr. TTC; il se réfère à la norme SIA 118 et aux conditions générales de Z.________ SA pour les sous-traitants. X.________ SA a finalement signé le contrat et les conditions générales le 31 janvier 2008.
Le 17 avril 2007, Z.________ SA a chargé X.________ SA d'effectuer en plus des travaux d'aménagements extérieurs, consistant notamment dans la pose d'une couche de 30 cm de terre végétale; le prix était fixé à 64'523 fr.40. Par pli du 2 octobre 2007, Z.________ SA a fait parvenir à X.________ SA le contrat portant sur les travaux précités, en précisant que les conditions générales étaient les mêmes que celles que l'entrepreneur avait "déjà signé (sic) dans la soumission de terrassement".
X.________ SA a établi cinq avis de situation. Dans le quatrième avis, daté du 31 juillet 2007, elle indique avoir effectué des "travaux hors soumission" qu'elle a évalués à 51'371 fr.45; elle mentionne également des "travaux complémentaires" ayant fait l'objet de deux devis de 30'292 fr.25, respectivement 22'575 fr.
X.________ SA a terminé les aménagements extérieurs fin décembre 2007. Les quatre villas ont été réceptionnées par leurs propriétaires entre le 21 janvier et le 13 février 2008.
Par pli du 11 février 2008, X.________ SA a fait parvenir à Z.________ SA le contrat (apparemment celui du 11 décembre 2006), ainsi qu'un avenant daté du 31 janvier 2008 et signé uniquement par le sous-traitant, qui comporte un grand nombre de postes hors soumission.
Quelques jours plus tard, X.________ SA a envoyé à Z.________ SA deux factures finales datées du 31 janvier 2008. La première concernait les travaux de terrassement et s'élevait à 403'823 fr.05; elle correspondait à l'avenant précité, mais tenait compte en sus des acomptes versés de sorte que le solde dû par Z.________ SA était de 118'636 fr.05. La seconde facture, relative aux aménagements extérieurs, se montait à 94'190 fr.50. X.________ SA réclamait ainsi un total de 212'826 fr.55 à l'entreprise générale de construction.
Z.________ SA a contesté les factures du 31 janvier 2008. Afin d'éviter l'inscription d'une hypothèque légale, elle a versé un montant de 150'000 fr. à X.________ SA en date du 7 mars 2008. A cette occasion, elle a précisé que ce paiement n'emportait pas reconnaissance de dette et qu'elle se réservait le droit de réclamer un remboursement de la part de X.________ SA une fois les métrés établis.
Les métrés contradictoires ont été effectués le 6 mars 2008 par un consultant technique. Selon ce dernier, certains travaux ont dépassé les quantités prévues par la soumission alors que d'autres travaux ne figuraient ni sur les plans ni dans la soumission. En ce qui concerne les aménagements extérieurs, les métrés acceptés par les deux parties mentionnent un rabais de 8% et un escompte de 3% en faveur de Z.________ SA.
Par courrier du 1 er avril 2008, Z.________ SA a reproché à X.________ SA de n'avoir posé que 5 cm de terre végétale au lieu des 30 cm prévus sur les terrains de deux villas et lui a demandé d'y remédier, en vain. Une mise en demeure est intervenue le 29 avril 2008.
Le 13 mai 2008, un constat d'huissier a été dressé à propos de l'état et de l'aspect du sol. Finalement, Z.________ SA a fait appel à des entreprises tierces pour ajouter de la terre végétale sur les parcelles en cause.
Sur la base des métrés, X.________ SA a corrigé ses factures du 31 janvier 2008, réduites à 349'062 fr.65 pour les travaux de terrassement et à 83'561 fr. pour les travaux d'aménagements extérieurs. Selon le nouveau décompte prenant en considération les acomptes versés et le montant de 150'000 fr., X.________ SA devait rembourser à Z.________ SA un montant de 2'562 fr.40, qu'elle a réglé le 2 juillet 2008.
Le 12 août 2008, Z.________ SA a fait parvenir à X.________ SA son propre décompte final sur la base des métrés, au terme duquel le sous-traitant devait rembourser un montant de 44'852 fr.39. Z.________ SA réclamait au surplus à X.________ SA la...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI