Arrêt nº 2C 461/2013 de Tribunal Fédéral, 29 mai 2013

Date de Résolution:29 mai 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_461/2013

{T 0/2}

Arrêt du 29 mai 2013

IIe Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Zünd, Président,

Seiler et Kneubühler.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

A.X.________,

représenté par le Centre Socio-culturel Africain,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations, intimé.

Objet

Autorisation de séjour et d'établissement,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 8 avril 2013.

Considérant en fait et en droit:

  1. A.X.________, ressortissant dominicain né en 1978, est arrivé en Suisse le 18 novembre 2001. Il venait y rejoindre B.________, une ressortissante suisse qu'il avait épousée en 2001 en République dominicaine. Il a par la suite été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour en application des dispositions régissant le regroupement familial. Les époux X.________-B.________ ont eu un fils, C.________, né en 2002. La séparation du couple est intervenue le 23 mai 2003. En considération des relations entretenues par A.X.________ avec son fils ainsi que du versement régulier d'une pension en faveur de son enfant, le Service des étrangers a renouvelé son autorisation de séjour le 27 janvier 2004, puis le 20 mai 2005. Par jugement du 2 juin 2006, devenu définitif et exécutoire le 12 juillet 2006, le Tribunal civil du district de Boudry a prononcé le divorce des époux X.________ et attribué la garde de l'enfant à la mère.

    Le 8 août 2006, A.X.________ a reconnu l'enfant D.________, née de sa relation avec E.________, ressortissante suisse. Le 8 décembre 2006, A.X.________ a contracté mariage à Neuchâtel avec la mère de son second enfant. Le 11 janvier 2007, le Service des étrangers a prolongé l'autorisation de séjour de A.X.________, compte tenu de son nouveau mariage intervenu en 2006 avec une ressortissante suisse.

    Par jugement du 19 janvier 2007, le Tribunal correctionnel du district de Neuchâtel a condamné A.X.________ à 30 mois d'emprisonnement, dont 24 mois avec sursis pendant quatre ans, pour crime et délit contre la loi fédérale du 3 octobre 1951 sur les stupéfiants et pour abus de détresse commis en commun. Par mandat de répression du 23 juillet 2007, le Service régional de juges d'instruction I du Jura bernois-Seeland a prononcé à l'endroit de A.X.________ une amende de 400 fr. pour dépassement de la vitesse autorisée à l'intérieur...

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