Arrêt nº 1B 332/2013 de Tribunal Fédéral, 20 décembre 2013

Date de Résolution:20 décembre 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_332/2013

1B_333/2013

1B_334/2013

 

 

Arrêt du 20 décembre 2013

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,

Merkli et Eusebio.

Greffière: Mme Kropf.

Participants à la procédure

1B_332/2013, 1B_333/2013 et 1B_334/2013

République d'Ouzbékistan, représentée par son ambassade,

recourante,

contre

Ministère public de la Confédération, Taubenstrasse 16, 3003 Berne,

1B_332/2013

A.________, représentée par Me Daniel Brodt, avocat,

partie intéressée

et

1B_333/2013 et 1B_334/2013

B.________, représenté par Me Romain Jordan, avocat,

partie intéressée.

Objet

procédure pénale, levée de scellés,

recours contre les ordonnances du Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne du 21 août 2013.

Faits:

A. 

Depuis le 5 juillet 2012, le Ministère public de la Confédération (MPC) instruit une enquête pour blanchiment d'argent et faux dans les titres à l'encontre de quatre ressortissants ouzbeks, dont C.________, "finance manager" de la société A.________, et B.________. Ces deux personnes ont été placées en détention provisoire le 30 juillet 2012.

Le 10 août 2012, une perquisition de différents coffres a eu lieu auprès de la banque X.________, à Genève, notamment le "safe" xxx, rattaché au compte bancaire n o yyy de A.________, et des documents ont été saisis. Le 14 août 2012, le MPC a procédé, en présence de C.________ et de ses deux mandataires, à l'ouverture des pièces mises en sûreté à la suite de la perquisition. Au cours de cet examen, le MPC a mis sous scellés des documents - sous le n o ___81 - qui pouvaient appartenir et/ou concerner D.________, fille du Président de la République d'Ouzbékistan et alors représentante de la mission permanente de ce pays auprès de l'Organisation des Nations Unies (ONU).

Une seconde perquisition, qui a en particulier concerné les coffres n o vvv et uuu liés au compte bancaire n o ttt de la société E.________ et pour lesquels B.________ bénéficiait d'une procuration individuelle, a eu lieu le 23 août 2012 auprès de la banque susmentionnée. L'avocat de B.________, alors présent, a requis ce même jour la mise sous scellés des documents trouvés dans le coffre vvv (n o ___60), invoquant des motifs identiques à ceux indiqués ci-dessus. Quant aux pièces découvertes dans le "safe" ttt, elles n'ont été ouvertes par le MPC, devant B.________ et son mandataire, que le 27 août 2012 et placées lors de cette séance sous scellés par le Procureur en raison de leurs possibles liens avec D.________ (n o ___62, n o ___61, n o ___162, n o ___63, n o ___64 et n o ___65).

Par requêtes du 3, du 12 et du 17 septembre 2012, le MPC a déposé devant le Tribunal des mesures de contrainte du canton de Berne (Tmc) des demandes de levée des scellés et les parties - A.________ et B.________ - ont pu se déterminer à plusieurs reprises. La qualité de partie lui ayant été refusée dans ces procédures, la République d'Ouzbékistan a recouru au Tribunal fédéral, qui - après avoir suspendu les procédures devant le Tmc - a admis cette requête par arrêt du 10 janvier 2013 (cause 1B_588/2012). Dès le 25 janvier 2013, l'autorité précédente a donc ordonné de nouveaux échanges d'écritures entre les parties. La République d'Ouzbékistan, A.________ et B.________ ont notamment été invités le 29 juillet 2013 à se déterminer jusqu'au 9 août 2013 sur les informations - reçues par le MPC du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) - relatives à la fin de l'activité diplomatique de D.________ le 9 juillet 2013 (cf. le courrier du DFAE du 10 juillet 2013), ainsi que sur celles adressées directement au premier juge (cf. le courrier du DFAE du 23 juillet 2013). Après prolongation du délai, les parties ont déposé leurs déterminations le 16 août 2013.

Par ordonnances du 21 août 2013, le Tmc a admis les trois requêtes de levée des scellés.

B. 

Par actes du 23 septembre 2013, la République d'Ouzbékistan forme trois recours en matière pénale contre ces décisions, concluant à l'annulation de celles-ci, au rejet des demandes de levée de scellés des 3, 12 et 17 septembre 2012, ainsi qu'à la restitution des documents sous scellés n o ___81 (cause 1B_332/2013), n o ___60 (cause 1B_333/2013), n o ___61, n o ___161, n o ___63 et n o ___64 (cause 1B_334/2013). Elle sollicite également l'octroi de l'effet suspensif aux recours.

Invités à se...

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