Arrêt nº 8C 82/2013 de Tribunal Fédéral, 3 décembre 2013

Date de Résolution 3 décembre 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_82/2013

 

 

 

 

Arrêt du 3 décembre 2013

Ire Cour de droit social

Composition

Mmes et M. les Juges fédéraux Leuzinger, Présidente, Frésard et Heine.

Greffière: Mme von Zwehl.

Participants à la procédure

C.________,

représenté par Me Eric-Alain Bieri, avocat,

recourant,

contre

Conseil d'Etat de la République et canton de Neuchâtel, Le Château, Rue de la Collégiale 12, 2000 Neuchâtel,

intimé.

Objet

Droit de la fonction publique (résiliation),

recours contre le jugement du Tribunal cantonal de la République et canton de Neuchâtel, Cour de droit public, du 11 décembre 2012.

Faits:

A.

A.a. C.________ a été engagé à partir du 1 er avril 2003 et à titre provisoire en qualité de surveillant-maître d'atelier à l'établissement d'exécution des peines de X.________. Par arrêté du Conseil d'État du 15 décembre 2004, il a été nommé à cette fonction dès le 1 er janvier 2005. Le 11 juillet 2008, il s'est vu délivrer le certificat d'examen professionnel d'agent de détention et a obtenu à partir du 1 er juillet 2008 le poste d'adjoint responsable des ateliers de X.________. Il a ensuite occupé, à partir du 1 er janvier 2009, le poste de responsable ad interim des ateliers du Service pénitentiaire de l'établissement Y.________, regroupant les trois établissements de détention du canton de Neuchâtel. Il a toutefois été réintégré dans la fonction de surveillant-chef adjoint dans le domaine cellulaire de X.________ le 4 juillet 2011, après que Y.________ a clarifié les missions et les attributions de l'ensemble du personnel, à la suite de l'évasion de cet établissement d'un dangereux détenu le 27 juin 2011.

A.b. Par courrier du 31 janvier 2012, le directeur de X.________ a confirmé la teneur d'un entretien qu'il avait eu le 20 janvier précédent avec C.________ et au cours duquel il avait rappelé à ce dernier le concept de Y.________ concernant les services de piquet. Ce rappel faisait suite à une intervention du médecin de garde lors du week-end du 14 au 15 janvier 2012. Ce jour-là, C.________ était le surveillant-chef adjoint de piquet et il avait omis d'annoncer cette intervention au directeur de piquet, comme l'exigeait le concept précité. A cette occasion, il a aussi été rappelé à l'intéressé que les entretiens avec les détenus concernant un problème de comportement devaient se dérouler uniquement en parloir et non en cellule.

A.c. Le dimanche 24 juin 2012, alors que C.________ qui était de piquet ce jour-là venait de quitter l'établissement, il a été contacté par téléphone à 17 h 20 par J.________, centraliste de service. Ce dernier a déclaré avoir informé C.________ qu'une bagarre avait éclaté à 16h35 entre deux détenus, en indiquant que la situation était sous contrôle. Après avoir demandé si sa présence sur place était nécessaire et reçu une réponse négative, C.________ a donné l'ordre de consigner les faits au rapport journalier et de veiller à ce que les deux protagonistes ne se croisent pas lors de la distribution des repas au self-service. Il est apparu en début de soirée que l'un des détenus avait fait usage d'un couteau à beurre.

Informé le lendemain de ces faits, le directeur de X.________ a demandé des explications par courriel à C.________, qui a répondu, par courriel également, être surpris d'apprendre que la situation était plus grave que celle qui lui avait été décrite, à savoir, affirmait-il, une "engueulade de plus". Ce même jour, le directeur a relaté par écrit ces faits à la cheffe de Y.________. Il déclarait ne pas comprendre que l'intéressé n'ait pas cherché à obtenir des informations supplémentaires relativement à cette altercation. En effet, le lendemain matin, à l'arrivée du personnel en service, personne n'était au courant de la situation et les deux détenus impliqués s'étaient retrouvés libres de se rendre à la salle du déjeuner avec tous les risques que cela comportait. Selon le directeur, les précautions d'usage auraient imposé, d'une part, que les protagonistes fussent isolés en cellule jusqu'à leur audition et...

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