Arrêt nº 4D 22/2013 de Tribunal Fédéral, 19 septembre 2013

Date de Résolution:19 septembre 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4D_22/2013

 

 

Arrêt du 19 septembre 2013

Ire Cour de droit civil

Composition

Mmes les Juges fédérales Klett, présidente, Kiss et Niquille.

Greffier: M. Ramelet.

Participants à la procédure

X.________, représenté par Me Jean Oesch,

recourant,

contre

Hôpital Z.________, représenté par Me Cédric Javet,

intimé.

Objet

contrat de travail, harcèlement psychologique,

recours constitutionnel contre l'arrêt rendu le 3 avril 2013 par l'Autorité de recours en matière civile du Tribunal cantonal du canton de Neuchâtel.

Faits:

A. 

A.a. Dès le 1er août 1994, X.________ a été engagé par l'ancien Hôpital V.________ en qualité de médecin-consultant dans le service de gynécologie et obstétrique. A partir du 1er octobre 1995, il a assuré le remplacement du médecin-chef de service (i.e. le Dr A.________) durant les périodes où celui-ci était absent et a été nommé, à compter du 1er septembre 1996, médecin-chef adjoint. Le Dr A.________ rencontrait de manière générale des problèmes relationnels avec ses subordonnés (médecins-adjoints, chefs de clinique ou assistants). Informée de cette situation en 2001, la direction de l'Hôpital V.________ avait envisagé d'ouvrir alors une enquête médico-administrative à son encontre, laquelle avait été évitée grâce à l'intervention de X.________.

Lors de la création en 2004 de l'Hôpital Z.________, connu sous la raison sociale « Etablissement R.________ », X.________ a été informé que de nouvelles conditions cadres d'engagement et de rémunération des médecins-cadres et des médecins externes avaient été négociées au plan cantonal et que cela impliquait que son contrat de travail devait être revu pour respecter les normes cantonales voulues par le Conseil d'Etat. L'Hôpital V.________, qui devait rejoindre à la fin juin 2006, la nouvelle entité juridique de R.________, a ainsi résilié, par courrier du 12 septembre 2005, le contrat du prénommé pour le 30 juin 2006. Il a été expliqué à X.________ que son contrat de travail définitif serait établi ultérieurement avec l'Hôpital Z.________.

En avril 2006, X.________ a reçu un projet de nouveau contrat avec l'Hôpital Z.________ qui le classait au rang de médecin agréé, supprimant son titre de médecin-chef adjoint. Le précité a exprimé son désaccord à ce changement de titre. Précédemment, lors d'une réunion des médecins-cadres de l'Hôpital V.________, il avait déjà contesté la perte de son titre.

Dès le 1er juillet 2006, X.________ a poursuivi son activité habituelle comme par le passé, mais pour le compte de l'Hôpital Z.________. Le 6 décembre 2006, il a écrit à la direction dudit hôpital concernant son changement de statut, qu'il qualifiait de « déclassement plutôt gratuit et immérité de (ses) titres actuels » (art. 105 al. 2 LTF). La direction de l'Hôpital Z.________ n'est apparemment pas entrée en matière à ce sujet.

X.________ n'a reçu des propositions contractuelles concrètes que le 12 juin 2007; à cette occasion, la direction de l'Hôpital Z.________ lui a offert la fonction de médecin-adjoint pour le département de gynécologie-obstétrique dès le 1er mai 2007 au taux de 40%. Le cahier des charges ne lui ayant pas été remis, X.________ n'a jamais signé cette proposition. Celui-ci est resté dans l'attente de précisions sur sa situation venant de l'Hôpital Z.________, tout en continuant d'accomplir, pour le site V.________, les tâches qui étaient les siennes lorsqu'il était sous contrat avec l'Hôpital V.________.

A.b. Il a été retenu que X.________ assistait régulièrement aux séances de la Commission consultative de l'Hôpital V.________. Depuis la création de l'Hôpital Z.________, l'importance de cette commission avait diminué, car il ne s'agissait plus que d'un groupe consultatif, sans pouvoir décisionnel, visant à instaurer un dialogue entre le corps médical et les représentants politiques.

Lors de la réunion de ladite commission qui s'est tenue le 6 septembre 2007, X.________ y a été remplacé, sans en être averti, par la Dresse B.________. X.________ figurait dans la liste des médecins-cadres qui avaient été convoqués à cette réunion, mais non la Dresse B.________.

Dans le même temps, X.________ a appris, par des bruits de couloir, que la Dresse B.________ s'était présentée auprès de ses collègues comme le nouveau médecin-chef adjoint. Ni le précité, ni le personnel de l'établissement n'ont été informés officiellement par la direction de la nomination comme médecin-chef adjoint de la Dresse B.________.

A.c. L'organisation du service de gynécologie de Z.________ a été laborieuse. Lors des discussions avec l'Hôpital Z.________, le service de gynécologie et obstétrique de l'Hôpital V.________ était représenté par le médecin-chef, soit le Dr A.________, supérieur hiérarchique de X.________. Ce dernier s'attendait à ce que le Dr A.________ soutienne le maintien de sa position hiérarchique, ce qui n'a pas été le cas. Les relations de X.________ avec le Dr A.________ s'étaient depuis lors sensiblement dégradées.

D'après un procès-verbal d'une séance du Collège élargi des médecins s'étant tenue le 24 avril 2006, le Dr A.________ a déclaré qu'il avait reçu, avec un tiers, la mission de recenser l'implication effective des médecins au sein des différents services (heures de présence, travaux effectués) et qu'il s'était révélé que pour certains d'entre eux, « le titre ne correspondait pas à leur activité...

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