Arrêt nº 6B 419/2013 de Tribunal Fédéral, 26 septembre 2013

Date de Résolution26 septembre 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_419/2013

Arrêt du 26 septembre 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Schneider, Jacquemoud-Rossari, Denys et Oberholzer.

Greffière: Mme Livet.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Jean-Pierre Garbade, avocat,

recourant,

contre

Ministère public de la République

et canton de Genève,

intimé.

Objet

Abus de confiance; droit d'être entendu,

recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton

de Genève, Chambre pénale d'appel et de révision,

du 8 mars 2013.

Faits:

A.

Par jugement du 2 mars 2012, le Tribunal correctionnel genevois a condamné X.________ pour abus de confiance à une peine privative de liberté de 24 mois avec sursis pendant 3 ans.

B.

Par arrêt du 8 mars 2013, la Chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice genevoise a rejeté l'appel formé par X.________.

En bref, il en ressort les éléments suivants.

Il est reproché à X.________ d'avoir, de concert avec A.________, alors qu'il avait proposé à B.________ un investissement dit de « levier » et demandé à D.________ de créer la société C.________ à cette fin, décidé B.________ à procéder au versement d'un montant total de 400'000 euros sur le compte de D.________, puis d'avoir intentionnellement décidé D.________ à effectuer divers retraits et émettre divers chèques sans rapport avec l'investissement promis à B.________. Il lui est également reproché d'avoir, toujours de concert avec A.________ et sous le même prétexte d'un investissement de levier, décidé B.________ à verser un montant de 600'000 euros en faveur de la société E.________, de 80'000 euros en faveur de A.________ et de 30'000 euros en faveur de son avocat, puis d'avoir chargé A.________ ou de l'avoir laissé effectuer divers retraits en espèces et versements sans rapport avec l'investissement promis. L'ensemble des montants a bénéficié directement ou indirectement à X.________, A.________ ou D.________.

Dans sa déclaration d'appel qu'il avait motivée, X.________ a conclu à son acquittement. Il contestait notamment une partie des faits tels que retenus par le jugement de première instance...

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