Arrêt nº 1B 254/2013 de Tribunal Fédéral, 27 septembre 2013
| Date de Résolution | 27 septembre 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_254/2013
Arrêt du 27 septembre 2013
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges fédéraux Fonjallaz, Président,
Eusebio et Chaix.
Greffière: Mme Kropf.
Participants à la procédure
A.________, agissant par l'Office des curatelles et tutelles professionnelles du canton de Vaud, chemin de Mornex 32, 1014 Lausanne, lui-même représenté par Me Loïc Parein, avocat,
recourant,
contre
Ministère public central du canton de Vaud, avenue de Longemalle 1, 1020 Renens.
Objet
procédure pénale, assistance judiciaire gratuite pour la partie plaignante,
recours contre l'arrêt de la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 1er mai 2013.
Faits:
A.
Le 28 janvier 2013, l'Office des curatelles et tutelles professionnelles du canton de Vaud (OCTP) a déposé, au nom de son pupille A.________ né en 1938, une plainte pénale pour vol, gestion déloyale, abus de confiance, escroquerie, usure et toute autre infraction que l'enquête pourrait révéler à l'encontre de B.________, conseil légal coopérant de A.________ entre 1994 et mai 2012, et de C.________. L'office a notamment mentionné deux prêts consentis les 20 et 31 mars 2009 à son pupille par C.________ pour un montant total de 20'000 fr., le premier ayant été conclu avec l'accord du conseil légal et contre la remise en gage d'une cédule hypothécaire de 30'000 fr. L'OCTP a également informé le Ministère public vaudois qu'il avait mandaté un avocat. Ce dernier a requis sa désignation en qualité de conseil juridique gratuit (cf. ses courriers du 12 février, du 8 mars, du 4 et 9 avril 2013).
Par ordonnance du 11 avril 2013, le Procureur a rejeté cette requête, au motif que les infractions d'escroquerie, d'usure et de gestion déloyale ne paraissaient pas réalisées, de sorte que l'action civile semblait vouée à l'échec. Le magistrat a également relevé que l'OCTP paraissait apte à défendre les intérêts de A.________ sans l'assistance d'un conseil juridique.
B.
Le 1 er mai 2013, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté le recours intenté par A.________ au motif que l'action civile était vouée à l'échec, sans examiner la question de l'indigence, ni celle de la nécessité d'un avocat.
C.
Par mémoire du 26 juillet 2013, A.________ forme un recours en matière pénale à l'encontre de cet arrêt, concluant à l'obtention de l'assistance judiciaire, subsidiairement au renvoi de la cause à l'autorité précédente pour une nouvelle décision au sens des considérants. Il sollicite également l'octroi de l'assistance judiciaire pour la procédure fédérale.
Le Ministère public, ainsi que la Chambre des recours pénale ont renoncé à se déterminer.
Considérant en droit:
-
Selon l'art. 78 al. 1 LTF, le Tribunal fédéral connaît des recours contre les décisions rendues en matière pénale.
1.1. Aux termes de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF, la partie plaignante qui a participé à la procédure de dernière instance cantonale est habilitée à recourir au Tribunal fédéral si la décision attaquée peut avoir des effets sur le jugement de ses prétentions civiles. Selon l'art. 42 al. 1 LTF, il incombe au recourant d'alléguer les faits qu'il considère comme propres à fonder sa qualité pour recourir (ATF 138 III 537 consid. 1.2 p. 539; 133 II 353 consid. 1 p. 356). Lorsque, comme en l'espèce, la procédure n'a pas dépassé le stade de l'instruction, il n'est pas nécessaire que la partie plaignante ait déjà pris des conclusions civiles (ATF 137 IV 246 consid. 1.3.1 p. 247 s.). En revanche, elle doit expliquer dans son mémoire quelles prétentions civiles elle entend faire valoir à moins que, compte tenu notamment de la nature de l'infraction alléguée, l'on puisse déduire directement et sans ambiguïté quelles prétentions civiles pourraient être élevées et en quoi la décision attaquée pourrait influencer négativement leur jugement (ATF 138 IV 186 consid. 1.4.1 p. 189...
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