Arrêt nº 1B 204/2013 de Tribunal Fédéral, 12 septembre 2013

Date de Résolution:12 septembre 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_204/2013

 

 

Arrêt du 12 septembre 2013

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges fédéraux Aemisegger, Juge présidant, Eusebio et Chaix.

Greffière: Mme Kropf.

Participants à la procédure

A.________, représentée par Me Stéphane Piletta-Zanin, avocat,

recourante,

contre

Alessia  Chocomeli-Lisibach, p.a. Ministère public de l'Etat de Fribourg, case postale 1638, 1701 Fribourg,

intimée.

Objet

procédure pénale; récusation,

recours contre l'arrêt de la Chambre pénale du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg du 6 mai 2013.

Faits:

A. 

A la suite de la plainte déposée par A.________ le 21 février 2011, une instruction pénale a été ouverte par le Ministère public du canton de Fribourg à l'encontre de B.________ pour escroquerie.

La Procureure en charge du dossier a procédé à différentes mesures d'instruction entre avril 2011 et mai 2012 (perquisitions, séquestre d'actions, production de dossier bancaire, auditions) et les parties se sont déterminées par écrit à différentes reprises. Le 8 août 2012, la magistrate a statué sur certaines réquisitions de preuve déposées par la plaignante et par le prévenu. Elle les a également informés qu'elle entendait clore la procédure par une ordonnance de classement, leur impartissant en conséquence un délai pour présenter, respectivement réitérer, des réquisitions de preuve, déposer une éventuelle requête d'indemnité et se prononcer sur la restitution des objets séquestrés. Les parties se sont déterminées, le 7 septembre 2012 pour la plaignante et le 7 décembre 2012 pour le prévenu. S'agissant de ce dernier, il a en particulier requis du Ministère public de procéder à une instruction contre A.________ pour abus de confiance, extorsion et chantage, ainsi que blanchiment d'argent, invoquant des ventes d'actions réalisées par cette dernière postérieurement à sa plainte pénale. B.________ a également déposé une requête d'indemnité, demandant à ce que la pièce récapitulant les honoraires de son mandataire ne soit pas portée à la connaissance de la plaignante. Le 18 décembre 2012, la Procureure a transmis les réquisitions du prévenu à la plaignante, lui impartissant un délai au 18 janvier 2013 pour se déterminer sur les ventes alléguées, lui indiquer à quel moment son mandataire en avait eu connaissance et produire tout document en lien avec ces ventes.

Le 19 janvier 2013, A.________ a déposé une requête de récusation de la Procureure en charge de l'instruction. Elle lui a reproché d'avoir impliqué son avocat personnellement (motif 1), de ne pas avoir ouvert de procédure pénale spécifique à l'encontre du dénommé C.________ (motif 2), de n'avoir pas pris en considération certains faits allégués, pourtant clairement établis (motif 3), de ne pas avoir examiné des faits qui démontraient la tentative d'escroquerie (motif 4) et d'avoir accepté la production de pièces frappées d'un secret absolu (motif 5). La magistrate s'est opposée à cette demande.

B. 

Par arrêt du 6 mai 2013, la Chambre pénale du Tribunal cantonal de Fribourg a rejeté la requête de récusation dans la mesure de sa recevabilité. S'agissant des motifs 3 et 4, la cour cantonale a relevé que le refus d'instruire ne constituait pas un motif de récusation, mais procédait d'une appréciation différente des faits effectuée par la Procureure et qui pourrait, cas échéant, être critiquée par les voies de droit ordinaires. Dès lors que la procédure n'était pas encore terminée et que la plaignante n'avait pas été invitée à se déterminer sur la requête d'indemnité...

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