Arrêt nº 6B 407/2013 de Tribunal Fédéral, 17 septembre 2013

Date de Résolution:17 septembre 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_407/2013

 

 

Arrêt du 17 septembre 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Denys et Jacquemoud-Rossari.

Greffier: M. Vallat.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Jean Lob, avocat,

recourant,

contre

Ministère public central du canton de Vaud, Avenue de Longemalle 1, 1020 Renens VD,

intimé.

Objet

Appréciation des preuves, fixation de la peine,

recours contre le jugement de la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal du canton de Vaud du 22 mars 2013.

Faits:

A. 

Par jugement du 13 novembre 2012, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a condamné X.________, à côté d'autres co-prévenus, pour enlèvement et séquestration aggravés, à 3½ ans de privation de liberté, sous déduction de la détention déjà subie. De précédents sursis ont été révoqués.

B. 

Saisie d'un appel du condamné, par jugement du 22 mars 2013, la Cour d'appel pénale du Tribunal cantonal vaudois l'a rejeté. Cette décision repose, en bref, sur les faits suivants. A fin avril 2010, X.________, auquel A.________ devait 2200 fr., a sollicité B.________, C.________ et D.________ de lui prêter assistance pour récupérer son argent. Après avoir attiré A.________ sous un prétexte fallacieux à un rendez-vous à S.________, les intéressés l'ont emmené en voiture à T.________, non sans violence (notamment des gifles assez senties assénées par X.________) et après lui avoir entravé les pieds. A.________ a aussi été l'objet d'injures et de menaces en cours de route. Dans cette ville, il a été conduit de force à l'appartement de E.________ (contacté par X.________) puis ficelé sur une chaise au moyen d'une corde, les pieds entravés avec sa ceinture, la serrure de la porte demeurant toutefois ouverte. A un moment, la chaise s'est renversée et E.________ l'a frappé. X.________ est intervenu, lui donnant un comprimé contre la douleur et lui apposant un sparadrap au menton. A.________ est demeuré dans l'appartement jusqu'au lendemain dans la soirée, soit jusqu'à ce qu'il propose à F.________, appelé dans l'intervalle par X.________, de lui présenter un individu, à S.________, susceptible de lui acheter 50 g...

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