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Arrêt nº 5A 206/2012 de IIe Cour de Droit Civil, 9 août 2012

Judgment Cited in Precedent Map Related
ConférencierPublié
Date de Résolution 9 août 2012
SourceIIe Cour de Droit Civil

Chapeau

138 III 568

84. Extrait de l'arrêt de la IIe Cour de droit civil dans la cause A. contre B. (recours en matière civile)

5A_206/2012 du 9 août 2012

Faits à partir de page 568

BGE 138 III 568 S. 568

  1. B., née en 1990, est la fille de A., née en 1961, et de C., né en 1961, de nationalité espagnole.

    Le père, qui a reconnu sa paternité, est retourné en Espagne en 1991, cessant depuis lors de contribuer à l'entretien de B.

  2. Par jugement du 1er mars 2011, le Président du Tribunal civil de la Sarine a astreint A. à subvenir à l'entretien de B. par le versement d'une contribution alimentaire de 500 francs, allocations de formation en sus, du 1er septembre 2009 au 31 juillet 2010, par le paiement des allocations de formation du 1er août 2010 au 31 juillet 2011, et par le versement d'une contribution alimentaire de 500 fr., allocations de formation en sus, dès le 1er septembre 2011 jusqu'à l'achèvement de la formation musicale de B., pour autant que dite formation soit achevée dans les délais normaux.

    Statuant le 15 novembre 2011 sur appel de A. et appel joint de B., la Ire Cour d'appel civil du Tribunal...

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