Arrêt de Cour de Cassation Extraordinaire, 27 novembre 1999
| Conférencier | Publié |
| Date de Résolution | 27 novembre 1999 |
| Source | Cour de Cassation Extraordinaire |
Chapeau
125 IV 269
41. Auszug aus dem Urteil des Kassationshofes vom 27. November 1999 i.S. F. gegen Staatsanwaltschaft des Kantons Zürich (Nichtigkeitsbeschwerde)
Faits à partir de page 270
BGE 125 IV 269 S. 270
Die I. Strafkammer des Obergerichts des Kantons Zürich sprach F. im Appellationsverfahren am 27. Mai 1999 der Förderung der Prostitution im Sinne von Art. 195 Abs. 3 StGB, der mehrfachen Widerhandlung gegen Art. 23 Abs. 1 al. 4 des Bundesgesetzes vom 26. März 1931 über Aufenthalt und Niederlassung der Ausländer (ANAG; SR 142.20), der mehrfachen Widerhandlung gegen Art. 23 Abs. 2 ANAG sowie der Fälschung von Ausweisen im Sinne von Art. 252 StGB schuldig und bestrafte ihn mit 15 Monaten Gefängnis, abzüglich 118 Tage erstandener Untersuchungshaft, sowie mit einer Busse von Fr. 1'000.--. Der Vollzug der Freiheitsstrafe wurde nicht aufgeschoben.
F. führt eidgenössische Nichtigkeitsbeschwerde und beantragt, das Urteil des Obergerichts sei aufzuheben und die Sache zu seiner Freisprechung vom Vorwurf der Förderung der Prostitution an die Vorinstanz zurückzuweisen.
Extrait des considérants:
Aus den Erwägungen:
1. Gemäss Art. 195 Abs. 3 StGB wird mit Zuchthaus bis zu zehn Jahren oder mit Gefängnis bestraft, wer die Handlungsfreiheit einer Person, die Prostitution betreibt, dadurch beeinträchtigt, dass er sie bei dieser Tätigkeit überwacht oder Ort, Zeit, Ausmass oder andere Umstände der Prostitution bestimmt.
BGE 125 IV 269 S...
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