Arrêt nº 8G.131/2003 de Chambre d'accusation, 23 décembre 2003
| Date de Résolution | 23 décembre 2003 |
| Source | Chambre d'accusation |
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
8G.131/2003 /pai
Arrêt du 23 décembre 2003
Chambre d'accusation
Composition
MM. les Juges Karlen, Président,
Fonjallaz, Vice-président, et Marazzi.
Greffier: M. Abrecht.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Yaël Hayat, avocate,
contre
Office fédéral de la justice, Division des affaires internationales, Section extraditions, Bundesrain 20, 3003 Berne.
Objet
Mandat d'arrêt en vue d'extradition,
recours contre le mandat d'arrêt en vue d'extradition délivré le 20 novembre 2003 par l'Office fédéral de la justice.
Faits:
A.
Par message du 25 septembre 2003, complété le 27 octobre 2003, Interpol Belgrade a demandé l'arrestation provisoire en vue d'extradition de X.________, suite aux mandats d'arrêt du Tribunal d'arrondissement de Valjevo et du 4e Tribunal communal de Belgrade décernés respectivement les 3 février 2003 et 18 juillet 2003, pour escroquerie.
X.________ est fortement soupçonné d'avoir commis deux escroqueries. Premièrement, en juillet et août 2002, il aurait agi comme intermédiaire dans une vente de framboises et réussi, moyennant des allégations fallacieuses, à se faire verser sur son compte personnel le montant de la transaction (soit quelque 33'000 EUR) par l'acheteur allemand, qui a cru payer son fournisseur serbe alors que ce dernier n'a rien touché. Deuxièmement, en septembre et octobre 2002, X.________ se serait fait livrer la quantité totale de 94'000 kg de sel en se faisant passer faussement pour l'un des responsables d'une tierce entreprise, et il aurait disparu sans payer son dû après avoir reçu la marchandise.
Le 11 novembre 2003, l'Ambassade de Serbie-et-Monténégro a transmis à l'Office fédéral de la justice (ci-après: l'OFJ) une demande formelle d'extradition à l'encontre de X.________. Ce dernier se trouvait en effet alors déjà en détention préventive pour le compte des autorités genevoises depuis le 15 mai 2003.
B.
Le 20 novembre 2003, l'OFJ a décerné un mandat d'arrêt en vue d'extradition, qui a été notifié à X.________ le 25 novembre 2003. Lors de son audition le 25 novembre 2003 par un juge d'instruction de la République et canton de Genève, X.________ a reconnu être la personne visée par les mandats d'arrêt serbes des 3 février 2003 et 18 juillet 2003 et s'est opposé à son extradition simplifiée au sens de l'art. 54 de la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l'entraide internationale en matière pénale (EIMP; RS 351.1).
Par arrêt du 27 novembre 2003, la Cour...
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