Arrêt nº 2C 585/2011 de IIe Cour de Droit Public, 20 septembre 2011

Date de Résolution20 septembre 2011
SourceIIe Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_585/2011

{T 0/2}

Arrêt du 20 septembre 2011

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Zünd, Président,

Seiler et Aubry Girardin.

Greffier: M. Dubey.

Participants à la procédure

X.________, composé de:

A.X.________ SA,

B.X.________ SA,

C.X.________ Sàrl,

recourants,

contre

Association des Communes de D.________, représentée par Me Jacques Fournier, avocat,

intimée,

Y.________, composé de:

A.Y.________ Sàrl,

B.Y.________ SA,

C.Y.________ SA,

représentées par, Me Robert Wuest, avocat,.

Objet

Adjudication; procuration,

recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton du Valais, Cour de droit public, du 9 juin 2011.

Faits:

A.

Par décision du 17 mars 2011 notifiée le 11 avril 2011, l'Association des communes de D.________ a adjugé les travaux de construction relatifs au centre E.________ sis à F.________ à Y.________ au détriment notamment de l'offre de la société simple formée par X.________, A.X.________ SA, B.X.________ SA et C.X.________ Sàrl.

Le 21 avril 2011, sur papier à lettre de A.X.________ SA, G.________ a déposé un recours contre la décision d'adjudication auprès du Tribunal cantonal du canton du Valais. L'effet suspensif au recours a été accordé à titre pré-provisoire. Dans sa réponse au recours, l'Association des communes a proposé de déclarer le recours irrecevable car il avait été formé uniquement par A.X.________ SA et non pas par la société simple. Invité à se déterminer sur la recevabilité du recours, G.________, sur papier à en-tête de A.X.________ SA, a déclaré avoir agi au nom de tous les membres du consortium, ce que les autorités avaient toujours admis et a produit deux procurations signées par H.________ et I.________, chargeant A.X.________ SA, par G.________ de les représenter "pour le recours que nous désirons déposer".

B.

Par arrêt du 9 juin 2011, le Tribunal cantonal a déclaré irrecevable le recours déposé par A.X.________ SA contre la décision rendue le 17 mars 2011, parce que cette dernière n'avait pas qualité pour recourir seule et que la société simple n'avait pas déposé de recours dans le délai légal.

C.

Agissant par la voie du recours en matière de droit public, A.X.________ SA, B.X.________ SA et C.X.________ Sàrl demandent au Tribunal fédéral sous suite de frais de déclarer le recours du 21 avril 2011 recevable. Invoquant l'art. 9 Cst., ils se plaignent d'arbitraire dans la constatation des faits et de formalisme...

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