Arrêt nº 1B 60/2011 de Ire Cour de Droit Public, 1 avril 2011
| Date de Résolution | 1 avril 2011 |
| Source | Ire Cour de Droit Public |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_60/2011
Arrêt du 1er avril 2011
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Fonjallaz, Président, Reeb et Eusebio.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________,
recourante,
contre
Ministère public de la Confédération, Antenne Lausanne, avenue des Bergières 42, case postale 334, 1000 Lausanne 22.
Objet
séquestre pénal,
recours contre l'arrêt du Tribunal pénal fédéral, Ire Cour des plaintes, du 14 janvier 2011.
Faits:
A.
Dans le cadre d'une enquête de police judiciaire pour blanchiment d'argent, trafic de stupéfiants et appartenance à une organisation criminelle, le Ministère public de la Confédération (MPC) a procédé, le 3 septembre 2009, au blocage d'un compte bancaire détenu par la société fiduciaire A.________ auprès de la banque X.________. L'enquête visait en particulier B.________, administrateur de A.________, alors soupçonné d'être lié à l'association criminelle. Par la suite, l'enquête contre B.________ a été disjointe et étendue notamment à C.________, pour blanchiment d'argent, faux dans les titres et dans les certificats et corruption.
B.
Le 14 juillet 2010, le MPC a refusé de lever le séquestre du compte de A.________, en relevant que B.________ était soupçonné d'avoir mis à disposition de ses clients des moyens leur permettant de dissimuler les véritables ayants droit économiques des comptes, en faisant usage de fausses identités. Il aurait notamment ouvert des comptes sous une fausse identité pour C.________, ce dernier étant poursuivi aux Etats-Unis pour escroquerie. Ayant perdu 80% des fonds confiés par C.________, B.________ avait convenu avec celui-ci d'un remboursement de 3'500'000 USD. B.________ semblait disposer d'un pouvoir décisionnel total sur A.________, mais avait refusé de préciser si le compte avait servi à réceptionner les fonds de ses clients. Le véritable ayant droit du compte de A.________ n'avait pas pu être identifié et il y avait lieu de déterminer si les fonds pouvaient appartenir à des tiers.
C.
Par arrêt du 14 janvier 2011, la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral a rejeté la plainte formée par A.________ (la plainte était également formée par A.________ LTD, mais cette dernière l'avait retirée). Dans une précédente décision, la Cour des plaintes avait levé plusieurs séquestres, la provenance délictueuse des valeurs n'étant alors pas suffisamment vraisemblable. Les nouveaux éléments de l'enquête...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI