Arrêt nº 1C 561/2010 de Ire Cour de Droit Public, 22 décembre 2010
Date de Résolution | 22 décembre 2010 |
Source | Ire Cour de Droit Public |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_561/2010
Sentenza del 22 dicembre 2010
I Corte di diritto pubblico
Composizione
Giudici federali Féraud, Presidente,
Aemisegger, Reeb,
Cancelliere Crameri.
Partecipanti al procedimento
A.A.________,
patrocinato dall'avv. Raffaele Bernasconi,
ricorrente,
contro
Ministero pubblico del Cantone Ticino, Ufficio di Bellinzona, viale S. Franscini 3, 6500 Bellinzona,
opponente.
Oggetto
assistenza giudiziaria internazionale in materia penale all'Italia; consegna a scopo di confisca
ricorso contro la sentenza emanata il 1° dicembre 2010 dalla II Corte dei reclami penali del Tribunale penale federale.
Fatti:
A.
Il 19 aprile 2001 il Tribunale di Santa Maria Capua Vetere, Sezione misure di prevenzione, ha presentato alla Svizzera una domanda di assistenza giudiziaria nel quadro di un procedimento tendente all'applicazione di misure di prevenzione antimafia avviato nei confronti di A.A.________, persona indiziata di appartenere ad associazioni di tipo mafioso, svolgendo sistematicamente, tra il 1988 e il 1995, attività di riciclaggio e finanziamento nell'interesse di svariate organizzazioni camorristiche. L'autorità estera ha postulato il sequestro di due conti aperti presso la B.________ SA, filiale di Lugano, intestati a C.A.________ e D.A.________, figlie dell'indiziato, allo scopo di sottrarre alla disponibilità di quest'ultimo beni che sarebbero di illecita provenienza e che potrebbero essere utilizzati per compiere gravi reati. Il 31 maggio 2001, il Ministero pubblico ticinese (MP) ha ordinato il sequestro delle due relazioni bancarie. I ricorsi inoltrati contro questa misura sono...
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