Arrêt nº 1C 397/2010 de Ire Cour de Droit Public, 20 décembre 2010
| Date de Résolution | 20 décembre 2010 |
| Source | Ire Cour de Droit Public |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_397/2010
Arrêt du 20 décembre 2010
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb.
Greffier: M. Kurz.
Participants à la procédure
A.________, représenté par Me Pierre-Xavier Luciani, avocat,
recourant,
contre
Municipalité de Montreux, 1820 Montreux,
intimée.
Objet
installation de projecteurs sur un toit; révocation d'une autorisation.
recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 30 juillet 2010.
Faits:
A.
A.________ est propriétaire et exploitant du Théâtre de l'Alcazar, situé à Territet et accueillant diverses manifestations. A la fin de l'année 1999, trois projecteurs dirigés vers le ciel ont été installés sur la toiture du bâtiment. Cette installation a donné lieu à l'intervention de deux voisins qui se plaignaient de la gêne occasionnée par les faisceaux lumineux. Le 30 octobre 2000, la Direction des travaux et de l'urbanisme de la commune de Montreux a autorisé le fonctionnement des projecteurs les vendredis et samedis jusqu'à 02h00, respectivement 04h00 en cas d'occupation de la salle.
B.
Le 16 novembre 2009, un habitant de la commune de Glion s'est adressé à la Direction du développement urbain et du territoire (ci-après: la direction), en se plaignant des faisceaux lumineux qui balayaient le ciel jusqu'à l'aube. Il demandait l'arrêt, ou une stricte limitation de cet éclairage. A.________ a pour sa part demandé une extension de l'horaire autorisé. Le 15 décembre 2009, la direction a fait savoir qu'elle n'entendait pas prolonger l'autorisation, considérant qu'il en résultait une pollution visuelle et qu'il s'agissait d'un procédé non conforme à la loi cantonale sur les procédés de réclame (LPR). L'intéressé répondit qu'il ne s'agissait pas d'un procédé de réclame, que l'autorisation du 30 octobre 2000 n'était pas à bien plaire et qu'il s'opposait à sa suppression.
Le 11 mars 2010, la Municipalité de Montreux a décidé de retirer l'autorisation délivrée en octobre 2000. L'installation n'avait pas fait l'objet d'une enquête publique. L'art. 4 LPR prohibait les procédés de nature à nuire au bon aspect d'un site ou d'un quartier, et l'éclairage litigieux pouvait être source de nuisances pour le voisinage et l'environnement.
C.
Par arrêt du 30 juillet 2010, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP) a confirmé cette décision. L'éclairage, destiné à attirer l'attention du public, constituait un procédé de réclame. Or, la procédure d'autorisation prévue par la LPR n'avait pas été suivie: aucune demande formelle n'avait été adressée à la municipalité; le département en charge des monuments et des sites n'avait pas été consulté, alors que l'Alcazar figurait à l'inventaire des monuments historiques; les horaires fixés n'avaient pas été strictement respectés. Le propriétaire avait installé les projecteurs sans avoir préalablement requis une autorisation, et celle-ci n'avait pas été délivrée au terme d'un examen approfondi. Compte tenu de ces irrégularités, les conditions d'une révocation étaient remplies. Le propriétaire pouvait toujours requérir une autorisation fondée sur la LPR, en fournissant un dossier complet. Compte tenu de la nature de l'installation, il devrait également se soumettre à la procédure d'autorisation de construire avec...
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