Arrêt nº 1F 27/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 décembre 2010
| Date de Résolution | 21 décembre 2010 |
| Source | Ire Cour de Droit Public |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1F_27/2010
Arrêt du 21 décembre 2010
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Fonjallaz et Eusebio.
Greffier: M. Parmelin.
Participants à la procédure
A.________ et B.________,
requérants,
contre
Office fédéral des migrations, Division Nationalité, Quellenweg 6, 3003 Berne,
Tribunal administratif fédéral, Cour III, case postale, 3000 Berne 14.
Objet
Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1C_124/2010 du 22 mars 2010.
Considérant en fait et en droit:
-
Le 22 décembre 2008, l'Office fédéral des migrations a refusé une demande de naturalisation facilitée déposée par A.________ car ce dernier faisait l'objet de poursuites en suspens et d'actes de défaut de biens de moins de cinq ans.
Le 12 janvier 2009, A.________ et son épouse B.________ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal fédéral; leur acte a été transmis au Tribunal administratif fédéral comme objet de sa compétence. Le 22 janvier 2009, A.________ a été invité à payer une avance sur les frais de procédure présumés de 1'000 fr. d'ici au 20 février 2009, à peine d'irrecevabilité. Il a déposé le lendemain une demande de dispense du paiement de l'avance de frais que le Tribunal administratif fédéral a rejetée par décision du 29 janvier 2009 au motif que le procès était dénué de chances de succès. Le Tribunal fédéral a rejeté le recours formé par les époux A.________ et B.________ contre cette décision au terme d'un arrêt rendu le 26 février 2009 (cause 1C_50/2009).
Par décision du 4 mars 2009, le Tribunal administratif fédéral a invité A.________ à verser l'avance de frais requise de 1'000 fr. jusqu'au 2 avril 2009, sous peine d'irrecevabilité. L'acte judiciaire qui contenait cette décision, envoyé sous pli recommandé, a été retourné avec la mention "non réclamé". Statuant par arrêt du 20 avril 2009, le Tribunal administratif fédéral a déclaré le recours irrecevable pour non-paiement de l'avance de frais. Le recours interjeté contre cet arrêt par les époux A.________ et B.________ auprès du Tribunal fédéral a été déclaré irrecevable le 27 mai 2009 (cause 1C_208/2009).
Le 31 mai 2009, ces derniers ont adressé à l'Office fédéral des migrations une demande de révision sur laquelle cette autorité n'est pas entrée en matière au terme d'une décision prise le 10 juin 2009. Statuant par arrêt du 28 janvier 2010, le Tribunal administratif fédéral a rejeté le recours...
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