Arrêt nº 1B 221/2010 de Ire Cour de Droit Public, 9 septembre 2010

Date de Résolution 9 septembre 2010
SourceIre Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_221/2010

Arrêt du 9 septembre 2010

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.

Greffier: M. Kurz.

Participants à la procédure

  1. A.________,

  2. B.________,

  3. C.________,

    tous les trois représentés par Me Marc Béguin, avocat, recourants,

    contre

    Juge d'instruction du canton de Genève, case postale 3344, 1211 Genève 3,

    Procureur général du canton de Genève, place du Bourg-de-Four 1, 1204 Genève.

    Objet

    procédure pénale, déni de justice,

    recours contre l'ordonnance de la Cour de justice du canton de Genève, Chambre d'accusation, du 26 mai 2010.

    Faits:

    A.

    Au mois d'avril 2008, D.________, A.________, B.________ et C.________ ont déposé plainte pénale à Genève contre des administrateurs de la société X.________, pour des actes d'escroquerie ou d'abus de confiance. L'avocat des plaignants s'est adressé plusieurs fois au Juge d'instruction chargé de la cause afin notamment de connaître l'avancement de l'enquête. Le 26 février 2009, il indiqua que de nouvelles victimes entendaient déposer plainte pénale, ce qui fut fait le 30 mars suivant. Des échanges s'ensuivirent, en rapport avec la possibilité des plaignants d'obtenir une indemnisation. Le 1er décembre 2009, l'avocat des plaignants demanda des inculpations. Par acte du 19 février 2010, les plaignants ont saisi la Chambre d'accusation genevoise d'un recours pour déni de justice, reprochant au Juge d'instruction de n'avoir effectué aucun acte d'enquête depuis le dépôt de leur plainte.

    B.

    Par ordonnance du 26 mai 2010, la Chambre d'accusation a rejeté le recours. Les requêtes tendant à ce que le Juge d'instruction mette "un terme définitif" aux activités dénoncées et entreprenne des actions "rigoureuses (...) urgentes et nécessaires", ne portaient pas sur des actes d'instruction déterminés. La demande d'inculpation du 1er décembre 2009 faisait suite à l'échec d'une tentative d'indemnisation. Le Juge d'instruction cherchait à entendre l'une des personnes mises en cause, déjà entendue auparavant. Il n'y avait dès lors ni inaction, ni refus d'instruire.

    C.

    Par acte du 5 juillet 2010, A.________, B.________ et C.________ forment un recours en matière pénale. Ils demandent au Tribunal fédéral de constater que l'inaction du Juge d'instruction constitue un déni de justice et une violation du principe de célérité, d'annuler l'ordonnance de la Chambre d'accusation et d'ordonner au Juge d'instruction de procéder sans délai "à tout acte d'instruction utile", notamment de convoquer...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT