Arrêt nº 6B 977/2009 de Tribunal Fédéral, 22 mars 2010

Date de Résolution:22 mars 2010
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_977/2009

Arrêt du 22 mars 2010

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges Favre, Président, Mathys et Jacquemoud-Rossari.

Greffier: M. Oulevey.

Participants à la procédure

  1. A.a.________,

  2. A.b.________,

  3. A.c.________,

  4. Mme et M. A.d.________,

  5. A.e.________,

  6. A.f.________,

  7. Mme et M. A.g.________,

  8. A.h.________,

  9. Mme et M. A.i.________,

  10. A.j.________,

  11. Mme et M. A.k.________,

  12. A.l.________,

  13. A.m.________,

  14. A.n.________,

  15. A.o.________,

  16. A.p.________,

  17. A.q.________,

  18. A.r.________,

  19. A.s.________,

  20. A.t.________,

  21. A.u.________,

  22. A.v.________,

  23. A.w.________,

  24. A.x.________,

  25. A.y.________,

  26. A.z.________,

  27. B.a.________,

  28. B.b.________,

  29. B.c.________,

  30. B.d.________,

  31. B.e.________,

  32. B.f.________,

  33. Mme et M. B.g.________,

  34. B.h.________,

  35. B.i.________,

  36. B.j.________,

  37. B.k.________,

  38. B.l.________,

  39. B.m.________,

  40. B.n.________,

  41. B.o.________,

  42. B.p.________,

  43. B.q.________,

  44. B.r.________,

    (ci-après: A.a.________ et ses quarante-huit consorts),

    tous représentés par Mes Grégoire Mangeat et Fabien Aepli, avocats,

    recourants,

    contre

    B.s.________, représenté par Me Éric Alves de Souza, avocat,

    Procureur général du canton de Genève,

    1211 Genève 3,

    intimés.

    Objet

    Ordonnance de soit-communiqué (refus de constitution de partie civile); arbitraire,

    recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 30 septembre 2009.

    Faits:

    A.

    Animateur de B.t.________ SA, société active dans le domaine des investissements, du négoce des métaux précieux, des bijoux et de l'horlogerie, B.u.________ a été reconnu coupable d'abus de confiance (art. 138 CP), pour avoir, dès 2002, détourné des fonds qui lui avaient été remis pour être investis dans B.t.________ SA.

    B.

    Le 25 juin 2007, le Procureur général du canton de Genève a fait engager une procédure pour soupçons de blanchiment d'argent (art. 305bis CP), subsidiairement défaut de vigilance en matière d'opérations financières (art. 305ter CP), contre les gestionnaires des établissements bancaires qui avaient entretenu des relations avec B.u.________.

    Certaines personnes lésées par les agissements de B.u.________, dont A.a.________ et ses quarante-huit consorts, se sont constituées parties civiles.

    B.s.________, gestionnaire du compte que B.u.________ avait ouvert au nom de B.t.________ SA auprès de la Banque B.v.________, a été inculpé.

    Le 13 mars 2009, le juge d'instruction a communiqué la procédure au Procureur général en admettant la qualité de parties civiles de cent sept plaignants, dont A.a.________ et ses quarante-huit consorts.

    C.

    Par ordonnance du 30 septembre 2009, la Chambre d'accusation du canton de Genève a, sur recours de B.s.________, annulé l'ordonnance de soit-communiqué du 13 mars 2009 en tant qu'elle admettait la qualité de partie civile de cent sept plaignants. Elle a reconnu cette qualité à neuf d'entre eux et l'a refusée à tous les autres, dont A.a.________ et ses quarante-huit consorts.

    D.

    Déclarant agir au nom de quatre-vingt-quinze personnes, dont A.a.________ et ses quarante-huit consorts, les avocats Grégoire Mangeat et Fabien Aepli recourent au Tribunal...

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