Arrêt nº 5A 30/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 23 mars 2010
| Date de Résolution | 23 mars 2010 |
| Source | IIe Cour de Droit Civil |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
5A_30/2010
Arrêt du 23 mars 2010
IIe Cour de droit civil
Composition
Mme et MM. les Juges Hohl, Présidente,
von Werdt et Herrmann.
Greffier: M. Fellay.
Participants à la procédure
A.________ SA,
représentée par Me Rolf Müller, avocat,
recourante,
contre
B.________ Sàrl,
intimée,
Office des poursuites de Genève,
Objet
restitution du délai d'opposition au commandement de payer,
recours contre la décision de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites
du canton de Genève du 10 décembre 2009.
Faits:
A.
Le 26 août 2009, sur requête de B.________, l'Office des poursuites de Genève a fait notifier à A.________ SA un commandement de payer la somme de 30'000 fr. plus intérêts (poursuite n° xxxx). A teneur de l'exemplaire pour le débiteur, cet acte a été notifié en mains de « M. C.________ ». Selon l'édition de la poursuite en cause, il l'a été en mains de « M. C.________, employé ». Aucune opposition n'ayant été formée, l'office a, sur requête de la poursuivante, fait notifier à la poursuivie une commination de faillite le 27 octobre 2009.
B.
Le 28 octobre 2009, la poursuivie a, d'une part, déclaré à l'office qu'elle formait opposition au commandement de payer et, d'autre part, demandé à la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites du canton de Genève de lui restituer le délai pour former opposition.
B.a Par décision du 30 octobre 2009, reçue par la poursuivie le 9 novembre suivant, l'office a fait savoir qu'il ne pouvait pas tenir compte de l'opposition puisque le délai pour former opposition avait expiré le 7 septembre 2009. Le 19 novembre 2009, la poursuivie a saisi la commission cantonale de surveillance d'une plainte contre cette décision.
B.b Dans sa demande de restitution de délai, la poursuivie exposait que « l'opposition n'a pas pu être formée car l'injonction de payer reçue par l'assistante - et l'enveloppe y afférente -, laquelle est normalement déposée avec les autres courriers dans le casier réservé au courrier, a glissé derrière le mur situé à cet endroit et est restée coincée entre le mur et le plan de travail (...). L'assistante, qui n'a pas pris conscience de l'importance de cette lettre, ce qui est incompréhensible, a ainsi oublié l'injonction de payer. Celle-ci a été retrouvée seulement dans la matinée d'aujourd'hui - le 28 octobre 2009, la commination de faillite ayant été reçue le 27 octobre 2009. Ce n'est qu'après la réception de cette commination de faillite qu'elle s'est souvenue de la notification de l'injonction de payer du 26 août 2009. Après avoir cherché ce document toute la nuit dans nos locaux, il a été retrouvé, comme mentionné ci-dessus, entre le mur et le plan de travail ».
Interpellé par la commission cantonale de surveillance...
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