Arrêt nº 6B 973/2009 de Tribunal Fédéral, 26 janvier 2010

Date de Résolution26 janvier 2010

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_973/2009

Arrêt du 26 janvier 2010

Cour de droit pénal

Composition

MM. les Juges Favre, Président,

Schneider et Mathys.

Greffière: Mme Bendani.

Parties

X.________, représenté par Me Albert Nussbaumer, avocat,

recourant,

contre

  1. A.Y.________,

  2. B.Y.________,

    tous les 2 représentés par Me Benoît Sansonnens, avocat,

    intimés,

    Ministère public de l'Etat de Fribourg, 1700 Fribourg,

    intimé.

    Objet

    Tentative d'assassinat, usure et contrainte;

    recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal de l'Etat de Fribourg, Cour d'appel pénal, du 5 octobre 2009.

    Faits:

    A.

    Les 29 mars et 16 avril 2007, B.Y.________ et A.Y.________ ont déposé plainte contre X.________, pour menaces, injures et utilisation abusive d'une installation de télécommunication. Lors d'une audience du 11 avril 2007, la juge d'instruction a interdit au prévenu de prendre contact de quelque manière que ce soit avec les plaignants et de s'approcher d'eux, sous peine d'arrestation.

    Le 18 mai 2007, dans le cadre de l'instruction, A.Y.________ a notamment expliqué que, durant la période où elle avait vécu chez son oncle X.________, soit de 1996 à 2003, elle avait dû lui remettre tous ses salaires.

    Le 12 juin 2007, B.Y.________ a déclaré à la police que, le même jour, dans le studio de A.Y.________, X.________ avait pointé un pistolet sur lui, qu'il avait pressé la détente mais que, pour une raison inconnue, le coup n'était pas parti.

    B.

    Par jugement du 16 décembre 2008, le Tribunal pénal de la Sarine a condamné X.________, pour tentative d'assassinat, abus de confiance, usure, contrainte, violation des règles de la circulation routière, ivresse au volant qualifiée et délit manqué de dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire, à une peine privative de liberté de 8 ans, sous déduction de la détention préventive, cette peine étant partiellement complémentaire au jugement du 8 octobre 2004. Il a révoqué le sursis qui lui avait été octroyé par celui-ci.

    Par arrêt du 5 octobre 2009, la Cour d'appel pénal du Tribunal cantonal fribourgeois a rejeté le recours de X.________.

    C.

    Ce dernier dépose un recours en matière pénale au Tribunal fédéral. Invoquant l'arbitraire dans l'établissement des faits et une violation de l'art. 22 CP, il conclut, principalement, à son acquittement des préventions de tentative d'assassinat, usure et contrainte. Il requiert également l'assistance judiciaire.

    Considérant en droit:

  3. Le recourant conteste les faits retenus en relation avec la tentative d'assassinat.

    1.1 Le 27 juin 2007, vers 19 heures 20, dans le studio de A.Y.________, le recourant a pointé un pistolet sur B.Y.________, a effectué un mouvement de charge et a pressé sur la détente. Le coup n'est toutefois pas parti en raison d'une défectuosité technique de l'arme ou d'une inadéquation du calibre de la munition employée. B.Y.________ a pu s'enfuir, tandis que le recourant, qui a perdu dans la foulée le chargeur de son arme et deux balles, a poursuivi sa victime jusque dans la rue en essayant au moins encore une fois de lui tirer dessus, avant de prendre la fuite.

    La Cour d'appel a admis ces faits en se basant sur les éléments suivants. D'une part, l'enquête a infirmé, sur plusieurs points exposés de manière précise et complète au consid. 3d pages 7, 8 et 10 de l'arrêt cantonal, la version présentée par le recourant. D'autre part, les déclarations de B.Y.________ étaient crédibles...

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