Arrêt nº 1B 297/2009 de Ire Cour de Droit Public, 26 novembre 2009

Date de Résolution:26 novembre 2009
Source:Ire Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_297/2009

Arrêt du 26 novembre 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Raselli et Fonjallaz.

Greffière: Mme Tornay Schaller.

Parties

A.________, représentée par Me Alain Macaluso, avocat,

recourante,

contre

B.________, représenté par Me Isabel von Fliedner, avocate,

intimé,

Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève,

C.________, représentée par Me Olivier Wehrli, avocat,

partie intéressée.

Objet

saisie pénale conservatoire,

recours contre l'ordonnance de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève du 30 septembre 2009.

Faits:

A.

Le 13 février 2007, B.________ a déposé une plainte pénale pour abus de confiance et blanchiment d'argent contre C.________, dont il était divorcé depuis 2006. Celle-ci se serait approprié à son insu des fonds qu'il détenait sur un compte bancaire, en les transférant successivement sur d'autres comptes bancaires qu'elle maîtrisait.

Le 11 mars 2008, le Juge d'instruction genevois, chargé de la cause, a ordonné l'identification et la saisie pénale conservatoire d'un compte de la société A.________, auprès de la banque X.________, à concurrence de 1'200'000 de francs. Cette mesure était assortie d'une interdiction d'informer le client. Entre septembre 2004 et décembre 2006, la société A.________ avait reçu quatre transferts de fonds, d'un montant total de 154'400 euros, en provenance d'un compte auprès de la banque Y.________, dont C.________ était l'ayant droit économique.

En date du 2 octobre 2008, le Juge d'instruction a inculpé C.________ d'abus de confiance.

B.

Suite à la levée de l'interdiction d'informer le client, datée du 26 mai 2009, la banque X.________ a averti A.________ de la saisie. Contestant tout manquement permettant de saisir ses avoirs, A.________ a demandé au Juge d'instruction, le 18 juin 2009, la levée immédiate de la saisie du compte auprès de la banque X.________ SA. Par courrier daté du 10 juillet 2009 et reçu le 14 juillet 2009, le Juge d'instruction a répondu maintenir "en l'état" la saisie des fonds.

Par acte du 24 juillet 2009, A.________ a recouru auprès de la Chambre d'accusation de la Cour de justice du canton de Genève (ci-après: la Chambre d'accusation). Sur le plan formel, elle a fait valoir que la lettre du 10 juillet 2009 était bien une décision, dès lors que le magistrat instructeur rejetait la requête de levée de saisie. Elle a développé par ailleurs ses arguments au fond.

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