Arrêt nº 1B 296/2009 de Ire Cour de Droit Public, 24 novembre 2009
| Date de Résolution | 24 novembre 2009 |
| Source | Ire Cour de Droit Public |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_296/2009
Arrêt du 24 novembre 2009
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Fonjallaz.
Greffier: M. Rittener.
Parties
A.________, représenté par Me Olivier Couchepin, avocat,
recourant,
contre
Président du Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion, 1950 Sion 2,
Procureur général du canton du Valais, 1950 Sion 2.
Objet
procédure pénale; assistance judiciaire,
recours contre la décision du Tribunal cantonal du canton du Valais, Juge de l'autorité de plainte, du 9 octobre 2009.
Faits:
A.
Le 22 juillet 2003, le Juge d'instruction des affaires économiques du canton du Valais (ci-après: le juge d'instruction) a ouvert une instruction pénale d'office contre A.________, qui était soupçonné d'avoir utilisé à son profit des biens, sommes d'argent et autres valeurs patrimoniales au détriment de la Caisse de retraite et de prévoyance du personnel enseignant du canton du Valais (ci-après: la CRPE), dont il était le président. Le 24 février 2009, le procureur général du canton du Valais l'a renvoyé à jugement devant le Tribunal du IIe arrondissement pour le district de Sion, pour répondre des infractions d'abus de confiance (art. 138 ch. 1 CP), de vol (art. 139 ch. 1 CP), d'escroquerie (art. 146 ch. 1 CP), de gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 1 et 3 et ch. 2 CP), de faux dans les titres (art. 251 ch. 1 CP), d'instigation à faux dans les titres (art. 24 al. 1 et 251 ch. 1 CP) et de blanchiment d'argent (art. 305bis ch. 1 CP). En substance, il est reproché à A.________ d'avoir, en sa qualité de président de la CRPE et de secrétaire général de la Fédération des magistrats, des enseignants et des fonctionnaires de l'Etat du Valais (la FMEF), occasionné à ces deux entités, spécialement la première, un préjudice de plusieurs millions de francs. Le 27 juillet 2009, les parties ont été citées à comparaître au débat final du 19 octobre 2009.
Le 7 août 2009, A.________ a soumis une requête d'assistance judiciaire au Président du Tribunal du IIe d'arrondissement pour le district de Sion. Il concluait à sa mise au bénéfice de l'assistance judiciaire partielle limitée à la désignation d'un avocat d'office, en la personne de Me Olivier Couchepin, dès le 1er septembre 2008. Par décision du 8 septembre 2009, le juge précité a rejeté la requête d'assistance judiciaire, au motif que l'intéressé avait échoué à rendre vraisemblable son indigence. Le 16 septembre 2009, il a néanmoins désigné Me Olivier Couchepin en qualité de défenseur...
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