Arrêt nº 1B 127/2009 de Ire Cour de Droit Public, 11 septembre 2009
| Date de Résolution | 11 septembre 2009 |
| Source | Ire Cour de Droit Public |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1B_127/2009
Arrêt du 11 septembre 2009
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président,
Fonjallaz et Eusebio.
Greffière: Mme Mabillard.
Parties
A.________, représenté par Me Philippe Girod, avocat,
recourant,
contre
B.________ et C.________, représentés par Me Daniel Tunik, avocat,
D.________, représenté par Me Sandro Vecchio, avocat,
E.________, représenté par Me Claude-Alain Boillat, avocat,
intimés,
Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3.
Objet
restitution aux lésés de fonds séquestrés,
recours contre le jugement de la Chambre d'accusation du canton de Genève du 8 avril 2009.
Faits:
A.
Le 3 septembre 2008, les époux B.________ et C.________ ont déposé une plainte pénale auprès de la police judiciaire genevoise. B.________ a exposé avoir investi au moins 1'300'000 ? (livres sterling), à titre privé, auprès des sociétés F.________, représentée par D.________, et G.________, représentée par E.________. D.________ l'avait informé rechercher des fonds devant servir de garantie en vue d'obtenir des lignes de crédit, dont l'affectation n'avait pas été précisée. Pour réunir la somme investie, les époux B.________ et C.________ ont hypothéqué plusieurs biens immobiliers familiaux. A leur demande, cet argent a été, dans un premier temps, déposé sur un compte de consignation (escrow account) auprès de l'étude de Me H.________, par lequel il devait transiter. Quelque temps après le transfert des fonds, E.________ avait contacté B.________ en lui demandant de transférer l'intégralité du montant de l'investissement du compte de consignation vers le compte de G.________, faute de quoi la transaction échouerait; B.________ avait ainsi été contraint d'accepter ce transfert. Depuis lors, il n'avait plus pu obtenir aucune information sur l'état de son investissement. Par la suite, mis sous pression, E.________ avait indiqué que l'argent avait été transféré à A.________, associé unique de I.________, inscrite au registre du commerce de Genève. Malgré les demandes réitérées des plaignants, cet argent ne leur avait jamais été restitué.
B.
Le 18 septembre 2008, le Procureur général du canton de Genève a ouvert une information pénale des chefs d'abus de confiance et d'escroquerie. La procédure a permis d'établir notamment les faits suivant:
Le 15 avril 2008, Me H.________ a donné l'ordre de débiter l'escrow account du montant de 860'139.27 EUR (soit la somme convertie de 660'697 ? plus les intérêts) en faveur du compte n° xxx de G.________, auprès de la banque J.________.
Le 28 avril 2008, I.________, représentée par A.________, G.________, représentée par E.________, et K.________, avocat, ont conclu un contrat réglant les modalités du transfert de fonds devant intervenir dans le cadre d'un contrat que G.________ et I.________ entendaient conclure. Ce contrat prévoit, en substance, que G.________ verse, via la compte n° yyy de Me K.________, auprès de la banque L.________, la somme de 2'550'000 EUR destinée à l'acquisition par I.________ d'une lettre de crédit ou d'une garantie bancaire d'un montant de 30'000'000 EUR. Un premier versement de 750'000 EUR devait être transféré sur le compte précité. Me K.________ s'engageait à retenir les fonds jusqu'à ce qu'une confirmation soit reçue et acceptée par la banque, désignée par G.________ et destinée à recevoir la lettre de crédit ou garantie bancaire. A ce moment, les fonds seraient débloqués conformément aux instructions écrites de I.________. Simultanément à l'émission de la confirmation, G.________ devait recevoir des documents de la banque émettrice de le lettre de crédit ou garantie bancaire qu'elle devait remplir et renvoyer dans les huit jours. Le solde du prix relatif à l'achat de la lettre de crédit ou garantie bancaire, de 1'800'000 EUR devait être versé par Me K.________, dans les huit jours dès réception de la lettre de crédit ou garantie bancaire par la banque de G.________. Le défaut de paiement dans le délai précité pourrait engendrer le retour et l'annulation de la lettre de crédit ou garantie bancaire; dans ce cas, le premier paiement de 750'000 EUR serait considéré...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI