Arrêt nº 8C 170/2009 de Ire Cour de Droit Social, 25 août 2009

Date de Résolution:25 août 2009
Source:Ire Cour de Droit Social
 
EXTRAIT GRATUIT

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

8C_170/2009

Arrêt du 25 août 2009

Ire Cour de droit social

Composition

MM. et Mmes les Juges Ursprung, Président,

Leuzinger, Frésard, Niquille et Maillard.

Greffier: M. Métral.

Parties

Commune de Lausanne, Place de la Palud 2, 1002 Lausanne,

recourante,

contre

B.________,

représenté par Me Guillaume Perrot, avocat,

intimé.

Objet

Autonomie communale; licenciement pour justes motifs,

recours contre le jugement du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de droit administratif et public, du 13 janvier 2009.

Faits:

A.

A.a B.________, né en 1965, a été engagé dès le 1er octobre 2001 par la Municipalité de Lausanne au Service A.________. Il a été promu en qualité de chef de la section C.________ avec effet au 1er juillet 2002. En 2003 et 2004, ses prestations ont été qualifiées d'excellentes par le chef de service alors en fonction du Service A.________. L'entretien de collaboration en septembre 2005 a été conduit par un nouveau chef de service, M.________, entré en fonction deux mois auparavant. Les prestations de B.________ ont été qualifiées de bonnes.

A la suite de mesures de réorganisation du Service A.________, la section C.________ a été dissoute et intégrée dans la section D.________. B.________ a été nommé chef de projet chargé de la gestion électronique des documents. Dans un premier temps, il a été rattaché directement au chef de service puis, dès le 1er juillet 2006, à R.________, chargé des relations avec la clientèle au sein du Service A.________. Pour la période du 29 septembre 2005 au 30 septembre 2006, B.________ a eu deux entretiens de collaboration, l'un avec M.________ et l'autre avec R.________. Le premier a qualifié les connaissances professionnelles, la qualité des prestations, l'écoute et la communication de l'employé d' « insuffisantes »; globalement, les prestations étaient considérées comme bonnes. Le second a porté la même appréciation globale.

En raison de tensions existant entre B.________ et sa hiérarchie, M.________ a décidé de transférer ce dernier dans la section F.________, dirigée par P.________, dès le 1er septembre 2007.

Pour la période du 1er octobre 2006 au 1er octobre 2007, B.________ a également eu deux entretiens de collaboration, l'un avec R.________, l'autre avec P.________. R.________ a qualifié d' « insuffisants » les connaissances professionnelles, le volume des prestations et la relation de l'intéressé avec l'équipe; les prestations étaient globalement suffisantes. P.________ s'est simplement référé à l'entretien mené par R.________.

Le 26 septembre 2007, B.________ a contesté les griefs qui lui étaient faits, accusant R.________ et M.________ de le harceler afin de le culpabiliser pour qu'il quitte son poste de plein gré.

A.b Le 15 novembre 2007, B.________ a adressé à M.________ un courriel dont la teneur essentielle était la suivante :

(...) Je n'ai pas eu l'occasion de parler de certaines rumeurs qui circulent dans les couloirs à ton sujet (...). Ces rumeurs concernent les sujets suivants: Tu aurais donné une promotion à Z.________ alors que tu lui as retiré des responsabilités suite aux conflits qu'il a eus avec les secrétaires; il se dit que tu aurais cédé aux menaces d'amnésie que t'aurait fait Z.________ (...). Tu aurais sorti L.________ du grp N.________ et donné ton accord pour la formation X.________ afin de l'éloigner du service pour éviter de traiter son problème d'alcoolisme et les critiques à son encontre (...). Tu aurais choisi le produit V.________ sans le mettre en concurrence parce que tu recevrais des cadeaux de la part de W.________; il se dit aussi que lors d'une présentation à T._________, c'est le seul produit qui n'a pas répondu à la demande face à d'autres concurrents, pourtant tu l'a choisi. Que dois-je comprendre?

Ce message était envoyé en copie à V.________, coordinateur des ressources humainese.

Le lendemain, B.________ a adressé un courriel à E.________, dans lequel il dénonçait le comportement, selon lui « inacceptable », de M.________. Il a joint à son message une copie du courriel qu'il avait adressé la veille à M.________ afin, disait-il, de donner un « aperçu des problèmes que le chef de service aurait sciemment ignorés ». Il terminait son courriel à E.________ par la phrase suivante :

J'espère que ces quelques lignes vous interpelleront car Monsieur M.________ poursuit une campagne de dénigrement envers ma personne, afin que je reste à ma place et que je ne parle pas des problèmes et parce que je suis scandalisé, en tant que contribuable, par les dépenses inutiles qu'engendrent certaines décisions (incomprises par la majorité des cadres d'ailleurs) du chef du Service A.________.

A.c Le 19 novembre 2007, s'est tenue une séance réunissant B.________, M.________, P.________, O.________, chef du Service G.________ et U.________, chef du groupe du Service H._______. Il s'agissait d'examiner dans quelles conditions B.________ pouvait être mis à la disposition des H.________, voire y être transféré. A cette occasion, O.________ a expliqué qu'il s'agissait pour l'intéressé d'une « dernière chance » à saisir dans le contexte conflictuel actuel. Le lendemain de cette séance, B.________ a adressé un courriel aux participants dans lequel il déclarait s'opposer au transfert envisagé qui, selon lui, porterait atteinte à son intégrité dès lors que son accueil dans un nouveau service était considéré à son égard comme une « dernière chance ».

A.d Dans l'intervalle, B.________ a eu un entretien avec E.________, qui lui a demandé un rapport détaillé sur ses conditions de travail au Service A.________. L'intéressé a transmis le rapport demandé le 3 décembre 2007.

Par lettre du 11 janvier 2008, E.________ a informé B.________ qu'il avait décidé d'ouvrir à son encontre une enquête administrative et qu'il procéderait à son audition le 22 janvier 2008. Il précisait que les faits incriminés paraissaient suffisamment graves pour justifier un licenciement immédiat pour justes motifs. Un déplacement pouvait toutefois être aussi envisagé en lieu et place d'un renvoi. Lors de son audition du 22 janvier 2008, B.________ a contesté les critiques formulées à son endroit. Il a déclaré être victime de mobbing et demandé qu'une enquête à ce sujet soit menée et confiée à une personne extérieure. E.________ a informé l'intéressé qu'il suspendait la procédure jusqu'à l'issue de cette enquête. Pour prévenir des conflits entre l'intéressé et sa hiérarchie pendant la durée de l'enquête, il a donné à celui-ci le choix entre un transfert provisoire au Service H.________ ou la suspension avec maintien du traitement jusqu'à la fin de l'enquête. B.________ a opté pour la suspension avec maintien du traitement « vu les...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI