Arrêt nº 6B 385/2009 de Tribunal Fédéral, 7 août 2009
| Date de Résolution | 7 août 2009 |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_385/2009
Arrêt du 7 août 2009
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Favre, Président,
Wiprächtiger et Ferrari.
Greffière: Mme Kistler Vianin.
Parties
X.________, représenté par Me Jean-Philippe Heim, avocat,
recourant,
contre
Ministère public du canton de Vaud, 1014 Lausanne,
intimé.
Objet
Droit d'être entendu, principe d'égalité des armes,
recours contre l'arrêt du 16 janvier 2009 du Tribunal cantonal du canton de Vaud, Cour de cassation pénale.
Faits:
A.
Par jugement du 28 mai 2008, le Tribunal correctionnel de l'arrondissement de Lausanne a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, de vol, d'escroquerie, de tentative d'escroquerie, de fausses communications aux autorités chargées du registre du commerce, de tentative d'usure, de banqueroute frauduleuse et de fraude dans la saisie, de diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers et de faux dans les titres. Il a condamné l'intéressé à une peine privative de liberté de vingt-cinq mois, sous déduction de 99 jours de détention avant jugement, cette peine étant complémentaire à des condamnations antérieures. Il s'est en outre prononcé sur les conclusions des parties civiles et a ordonné la confiscation de divers objets et valeurs.
B.
Par arrêt du 16 janvier 2009, la Cour de cassation pénale du Tribunal cantonal vaudois a rejeté les recours formés par le condamné et son coaccusé Y.________ et confirmé le jugement de première instance. En bref, il ressort de cet arrêt les faits essentiels suivants:
B.a Au sein de Y.________ SA, Y.________ travaillait avec son père dans le commerce de bétail sur pied et de viande. Cette société souffrait d'un manque de liquidités; sa faillite a été ouverte en été 1994. Les représentants de Y.________ SA ont alors approché X.________, gérant d'une fiduciaire, dans le but de poursuivre leur activité de boucherie dans des conditions assainies. Le 25 novembre 1994, celui-ci a mis à la disposition de Y.________ A.________, une société inactive, dont la raison sociale a été transformée en B.________. X.________ était le seul administrateur de la société, avec signature individuelle. Il la dirigeait effectivement et en tenait la comptabilité. Il avait seul le pouvoir de disposition sur les comptes bancaires de la société. Y.________ a été nommé directeur sans signature. Il était l'interlocuteur à l'égard des partenaires commerciaux, étant précisé que son rôle se limitait aux ventes et achats de viande. Il participait à l'établissement des décomptes en encaissant parfois des montants au comptant. Les autres paiements parvenaient directement sur les comptes de B.________ ouverts auprès de l'UBS et du Crédit Suisse.
Au printemps 1995, B.________ a commencé à ne plus payer certains de ses fournisseurs. Le 20 avril 1995, X.________ a créé la société C.________, à Grône/VS, avec un but exactement similaire à celui de B.________, auquel s'ajoutait l'exploitation d'entrepôts frigorifiques. Il en était l'actionnaire et l'administrateur unique. A partir de la fin du mois de mai 1995, il n'a plus fait créditer les paiements de la clientèle de B.________ sur le compte de la société ouvert auprès de l'UBS, alors que Y.________ continuait à faire commerce avec différents fournisseurs et acheteurs. Il a ainsi vidé B.________ de sa substance au profit de C.________, en payant par B.________ les fournisseurs et en encaissant les montants versés par les clients de cette société sur les comptes de C.________, voire d'autres sociétés ou de lui-même. Le solde créancier du compte de B.________ auprès de l'UBS est passé de 152'229 fr. 90 au 11 mai 1995 à 381 fr. 85 au 31 août de la même année. La faillite de B.________, ouverte à Lausanne, a été prononcée le 11 décembre 1996. Elle s'est soldée par un découvert de 1'184'978 fr.10.
B.b A la fin 1996, X.________ a proposé à D.________, boucher, d'exploiter un commerce de viande en gros et en détail. Il a constitué une société à l'Ile de Man sous la raison sociale E.________, avec succursale à Lausanne. L'accusé en était le seul administrateur avec signature, D.________ étant l'ayant droit économique de la société. Abusant de la confiance de celui-ci, il a indûment prélevé 70'500 francs sur le CCP de E.________, profitant de sa signature individuelle.
B.c Le 13 septembre 1996, X.________ a, par sa...
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