Arrêt nº 6B 312/2009 de Tribunal Fédéral, 17 juillet 2009
| Date de Résolution | 17 juillet 2009 |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_312/2009
Arrêt du 17 juillet 2009
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Favre, Président,
Schneider et Ferrari.
Greffière: Mme Kistler Vianin.
Parties
X.________, représenté par Me Pierre Scherb, avocat,
recourant,
contre
-
A.________,
-
B.________,
tous les deux représentés par Me Jacopo Rivara, avocat,
-
C.________,
-
D.________,
intimés,
Procureur général du canton de Genève, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Abus de confiance; fixation de la peine,
recours contre l'arrêt du 13 mars 2009 de la Cour de cassation du canton de Genève.
Faits:
A.
Par arrêt du 11 novembre 2008, la Cour correctionnelle genevoise, siégeant sans jury, a condamné X.________ pour abus de confiance à une peine privative de liberté de trois ans. Elle a ordonné l'exécution de la peine à concurrence de six mois et suspendu l'exécution du solde, avec un délai d'épreuve de quatre ans. Elle a prononcé la confiscation des sommes d'argent d'origine délictueuse en mains des banques italiennes et leur dévolution aux quatre parties civiles.
B.
Par arrêt du 13 mars 2009, la Cour de cassation du canton de Genève a rejeté le pourvoi formé par X.________. Cet arrêt retient en substance ce qui suit:
B.a En 2002, à Genève, X.________ s'est associé à E.________, F.________ et G.________ aux fins d'exercer une activité financière dans le cadre d'un groupe de sociétés comprenant sa propre société de gestion de fortune, H.________ SA (ci-après: H.________), une holding, I.________ SA (ci-après: I.________), ainsi que des sociétés italiennes à constituer. Il a domicilié les sociétés suisses dans les locaux de sa fiduciaire à Genève et a ouvert des comptes au nom de I.________ et de H.________ auprès de la Banque Migros, du Crédit Suisse et de l'UBS. Il a indiqué F.________ comme ayant droit économique et s'est réservé la signature individuelle sur lesdits comptes; il a autorisé E.________ à débiter directement les comptes de H.________ par e-banking. H.________ a loué des locaux et engagé plusieurs agents aux fins de démarcher la clientèle en Italie; ces contrats ont été signés par X.________, en sa qualité d'administrateur unique de H.________.
B.b Entre 2002 et 2005, X.________ s'est rendu à de nombreuses reprises en Italie, où E.________ l'a présenté aux agents démarcheurs et à certains clients comme le dirigeant du groupe. Une brochure, élaborée par H.________ et payée par X.________, a été distribuée aux clients, indiquant que la société avait un capital de 300 millions de francs, qu'elle avait été créée en 1987 pour opérer directement sur les marchés financiers à l'échelle mondiale et que son but social premier était la gestion de fortune, activité dans laquelle elle se disait capable d'offrir à ses clients l'accès aux investissements les plus prestigieux. Un site internet a également été créé. Il reproduisait le contenu de cette brochure, faisait état d'un partenariat avec d'importantes entreprises, montrait un jet privé aux armes de la société et offrait aux clients la possibilité de consulter en tout temps l'état de leurs avoirs et les rendements obtenus.
B.c X.________ a établi deux sortes de contrats-types:
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les placements "Equity contractual joint venture spot" (placement contractuel en participation au comptant)
Par ce contrat, H.________ s'engageait à mettre à disposition des clients ses connaissances et ses compétences, et acceptait d'associer à son propre capital, pour un emploi à très court terme, le capital confié par les clients. Elle s'engageait à en rembourser le 100 % dans l'année, augmentés de 6 à 30 % d'intérêt net annuel.
-
les placements "Option to purchase agreement" (contrat d'option d'achat)
Ce contrat prévoyait que Credit Alliance Bank SA, ayant son siège à Vanuatu, conférait aux acheteurs des droits d'emption sur ses propres actions de valeur nominale de USD 10'000 chacune, droits qui devaient être exercés dans une certaine échéance et moyennant le paiement de 10 % de la valeur nominale des actions. H.________ était désigné en tant qu'unique agent pour vendre une partie des actions. Elle remettait aux investisseurs un document, signé par X.________, aux termes duquel la valeur nominale des actions leur était garantie, augmentée de 3 à 14 %, de la première à la quatrième année suivant la conclusion du contrat.
B.d Dix-neuf personnes domiciliées en Italie ont été amenées à conclure divers contrats de placement et d'achat d'options sur les actions de Credit Alliance Bank SA. Ces investisseurs ont soit versé les montants sur les comptes de H.________, soit remis l'argent en cash à E.________ et à J.________, à hauteur de 1,5 million de francs.
Dans la réalité, aucun placement ni investissement n'a jamais été effectué. X.________ a réglé, entre autres, les loyers et...
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