Arrêt nº 2C 146/2009 de IIe Cour de Droit Public, 3 juillet 2009

Date de Résolution: 3 juillet 2009
Source:IIe Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_146/2009

{T 0/2}

Arrêt du 3 juillet 2009

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Müller, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffier: M. Dubey.

Parties

X.________, recourant,

représenté par Me Jean-Daniel Kramer, avocat,

contre

Service des migrations du canton de Neuchâtel,

rue de Tivoli 28, case postale 124, 2000 Neuchâtel,

Département de l'économie du canton de Neuchâtel, Au Château, 2001 Neuchâtel 1.

Objet

Expulsion,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 28 janvier 2009.

Faits:

A.

X.________, ressortissant de la République de Serbie, né en 1960, est arrivé en Suisse en 1987. Depuis 1990, il a bénéficié d'une autorisation de séjour. Sa femme et ses cinq enfants, nés en 1978, 1981, 1983, 1986 et 1989, sont arrivés en Suisse en octobre 1991 et ont obtenu une autorisation de séjour dans le canton de Neuchâtel.

Par décision du 9 mai 1994, le Service de la police des étrangers (devenu Office des étrangers puis Service des migrations) du canton de Neuchâtel a refusé de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé ainsi que celles de sa femme et de ses enfants, parce que X.________ était sans activité lucrative depuis longtemps, que des actes de défaut de biens pour 57'250 fr avaient été délivrés contre lui, qu'il était l'objet de nouvelles poursuites, que les renseignements recueillis sur son compte n'étaient pas favorables et que les services sociaux avaient dû intervenir en faveur de toute sa famille. Cette décision a été confirmée par arrêt du Tribunal administratif du canton de Neuchâtel du 7 février 1995.

En février 1995, l'intéressé était déjà impliqué dans des affaires pénales. En août et septembre 1995, le Service de la police des étrangers avait reçu des rapports des polices cantonales lucernoise et neuchâteloise mettant en cause l'intéressé dans un trafic international de véhicules volés et dans des affaires d'abus de confiance, d'escroquerie et de recel. Le 13 novembre 1995, l'Autorité tutélaire du district de La Chaux-de-Fonds a décidé de retirer à l'intéressé et son épouse la garde de leur fille aînée, alors âgée de 17 ans, notamment parce qu'elle était battue par son père. En mars 1996, un rapport indiquait que la police bernoise était chargée d'une information pénale contre l'intéressé pour faux dans les titres et escroquerie. En janvier 1998, un autre rapport montrait qu'une plainte pénale avait été déposée par la Ville de La Chaux-de-Fonds pour escroquerie à l'aide sociale. Le 11 juin 1998, X.________ a été condamné pour ces derniers faits à 3 mois d'emprisonnement avec sursis pendant 3 ans par le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds, qui a retenu que les infractions avaient porté sur plus de 40'000 fr.

Le 2 octobre 1998, l'Office des étrangers a prolongé les autorisations de séjour de X.________ et des membres de sa famille jusqu'au 30 septembre 1999, parce que le comportement de l'intéressé n'avait plus donné lieu à des plaintes depuis un certain temps et parce qu'il faisait des efforts pour trouver un emploi. En lui adressant formellement un sévère avertissement, l'Office des étrangers a exprimé l'espoir qu'il saurait saisir cette ultime chance qui lui était accordée.

Le 20 novembre 1998, le Tribunal criminel du canton de Lucerne a condamné l'intéressé à 20 mois de réclusions pour vol en bande, délit impossible d'abus de confiance, prise en dépôt de fausse monnaie et faux dans les titres. Il a prononcé son expulsion pendant cinq ans avec sursis pendant trois ans. Le 2 septembre 1999, l'intéressé a été condamné à 450 fr. d'amende pour infraction (vitesse excessive) à la loi sur la circulation routière dans le canton d'Argovie.

Le 29 septembre 1999, l'Office des étrangers a délivré à X.________ une autorisation d'établissement.

Le 28 avril 2003, l'intéressé a été condamné à 800 fr. d'amende pour infraction (vitesse excessive) à la loi sur la circulation routière dans le canton d'Argovie. Le 8 mai 2003, le Tribunal de police du district de La Chaux-de-Fonds a une nouvelle fois condamné l'intéressé pour infraction à la loi sur l'assurance-chômage et à la loi sur l'action sociale à une peine de 5 mois...

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