Arrêt nº 1B 98/2009 de Ire Cour de Droit Public, 18 juin 2009

Date de Résolution18 juin 2009
SourceIre Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1B_98/2009

Arrêt du 18 juin 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Reeb.

Greffier: M. Parmelin.

Parties

A.________,

recourant, représenté par Me Jean-Luc Maradan, avocat,

contre

Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg, case postale 56, 1702 Fribourg.

Objet

procédure pénale; assistance judiciaire,

recours contre l'arrêt du Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg du 23 mars 2009.

Considérant en fait et en droit:

  1. A.________ se trouve en détention préventive depuis le 14 octobre 2008 sous les inculpations d'actes préparatoires à enlèvement et séquestration, de tentative d'extorsion et chantage, et de menaces à l'encontre de B.________.

    Par acte du 20 octobre 2008, complété le 2 novembre 2008, il a déposé une plainte pénale contre B.________ pour faux dans les titres, abus de confiance, fraude fiscale, blanchiment d'argent, escroquerie et usure. L'instruction de cette plainte a été confiée au Juge d'instruction du canton de Fribourg qui instruit une enquête pénale contre B.________ pour diverses infractions de nature économique.

    Le 24 février 2009, A.________ a requis l'assistance judiciaire pour toute la durée de la procédure pénale et la désignation d'un avocat d'office en la personne de Me Jean-Luc Maradan. Le juge d'instruction a préavisé défavorablement la demande au motif qu'il entendait ne pas donner suite à la plainte et rendre une ordonnance de refus d'ouvrir l'action pénale, ce qu'il a fait le 20 mars 2009. Le Président de la Chambre pénale du Tribunal cantonal du canton de Fribourg a rejeté la requête au terme d'un arrêt rendu le 23 mars 2009.

    Par un acte intitulé "recours pénal", A.________ demande au Tribunal fédéral d'annuler cet arrêt et de renvoyer le dossier au Président de la Chambre pénale pour nouvelle décision au sens des considérants. Il requiert l'assistance judiciaire.

    Le Président de la Chambre pénale a renoncé à se déterminer et s'en remet à justice.

  2. La contestation portant sur une décision rendue en matière pénale, le recours au Tribunal fédéral est régi par les art. 78 ss LTF. Le recours en matière pénale est immédiatement ouvert contre le refus d'accorder l'assistance judiciaire à une partie à la procédure pénale, nonobstant le caractère incident de cette décision, dans la mesure où elle est de nature à lui causer un préjudice irréparable (ATF 133 IV...

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