Arrêt nº 6B 243/2009 de Tribunal Fédéral, 26 mai 2009
| Date de Résolution | 26 mai 2009 |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6B_243/2009
Arrêt du 26 mai 2009
Cour de droit pénal
Composition
MM. les Juges Favre, Président,
Schneider et Wiprächtiger.
Greffière: Mme Bendani.
Parties
X.________,
recourant, représenté par Me Pierre de Preux, avocat,
contre
Procureur général du canton de Genève, case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Objet
Escroquerie,
recours contre l'arrêt de la Cour de cassation du canton de Genève du 20 février 2009.
Faits:
A.
A.a X.________, né en 1949, a suivi toute sa formation à Genève, qu'il a achevée par un diplôme fédéral de contrôleur de gestion. Après avoir été employé, il s'est mis à son compte en commençant une activité de fiduciaire, comptable, réviseur, conseil fiscal, administrateur et gérant de sociétés. Il a animé A.________ SA, fondée en 1980, devenue en 1989, B.________ SA, devenue C.________ SA dès avril 1996, ainsi que D.________ SA, fondée en 1986 et dont il était depuis 2000 l'actionnaire et l'administrateur.
A.b Par ailleurs, X.________ était actionnaire, animateur ou administrateur de nombreuses autres sociétés, dont R.________ SA, fondée en mars 1993 et tombée en faillite en 1995, E.________ SA, fondée en mai 1991 et tombée en faillite en 1999, F.________ SA, fondée en 1991 et tombée en faillite en 1999, G.________ SA, fondée en 1995 et tombée en faillite en 1998, H.________ SA, fondée en 1993 et tombée en faillite en 1995, et I.________ SA, fondée en 1995 et en liquidation depuis 1998. Il a aussi administré la société J.________, détenue par K.________, et dont L.________ était l'ayant droit économique.
En 1992, X.________ a persuadé ce dernier, avec des arguments fallacieux, de faire établir par Pictet & Cie une garantie bancaire irrévocable à hauteur de 1'200'000 fr. en faveur du compte détenu par J.________ auprès de la Banque Populaire Suisse, établissement absorbé en 1996 par le Crédit Suisse.
Comme administrateur de J.________, X.________ a obtenu pour elle de la Banque Populaire Suisse, en juillet 1992, un prêt de 900'000 fr. sous forme de crédit en compte courant BPS n° xxx, muni d'une garantie bancaire émise par Pictet & Cie. Il a toutefois utilisé cette somme à des fins personnelles, pour l'achat notamment de la société H.________ SA, reprise par R.________ SA, et à travers elles des restaurants à l'enseigne « N.________ », à Genève.
Par la suite, X.________ a obtenu de Pictet & Cie la prorogation, puis l'augmentation de la garantie à 1'560'000 fr., et parallèlement de la Banque Populaire Suisse l'augmentation de la limite de crédit à 1'000'000 fr., en juillet 1993, puis à 1'300'000 fr., en août 1993, cette dernière servant à rembourser le compte BPS n° xxx au nom de X.________ présentant un solde débiteur au 30 août 1993 de 321'842 fr.
X.________ a ainsi utilisé sans droit, pour son propre profit, des crédits mis à disposition de J.________, et dont cette dernière demeurait débitrice à hauteur de 1'300'000 fr. Ses manoeuvres furent découvertes, de sorte qu'il restait devoir à J.________, respectivement à la banque, de très importants montants qui furent mis en recouvrement.
X.________ accusait en outre un retard important dans le paiement à la Régie M.________ des loyers du restaurant « N.________ ». Il a donc cherché à refinancer l'exploitation du restaurant devenu « O.________ », échouant cependant dans une première demande de crédit de 300'000 fr. au Crédit Suisse pour R.________ SA.
Perclus de dettes pour plusieurs millions de francs tant en Suisse qu'en France, X.________ a alors affronté de grandes difficultés financières.
B.
X.________ connaissait de longue date P.________. En 1983, cette dernière a confié au premier, en deux fois, 250'000 fr. et 30'000 fr., puis 15'315 fr. en 1984 et 10'000 fr. en 1987, avec mandat d'investir ces capitaux pour son compte. P.________ a présenté S.________ à X.________, dont elle loua les capacités professionnelles dans le domaine financier. S.________ souffrait depuis de nombreuses années de troubles bipolaires qui la rendaient parfois très vulnérable. Les deux femmes ne possédaient pas la moindre connaissance juridique, économique ou financière.
En 1993, X.________ a proposé à S.________ de prendre en mains ses affaires. Il lui a vanté sa qualité de comptable, sa position à la tête de deux importantes fiduciaires, et le rendement de 8 % l'an procuré par les divers investissements qu'il avait accomplis pour le compte de P.________.
Dès le mois de février 1994, il a exposé à S.________ que la maison qu'elle possédait et habitait à Vandoeuvres constituait un capital qui méritait de fructifier. Il lui a proposé d'obtenir un prêt de 800'000 fr. moyennant la constitution d'une cédule hypothécaire de même montant sur sa maison, pour qu'il l'investisse et lui fasse générer une rente mensuelle de 4'000 fr.
Il a ainsi amené S.________ à conclure à ses côtés, le 17 mars 1994, avec le Crédit Suisse, un emprunt de 800'000 fr. en sa faveur, garanti par le nantissement d'une cédule hypothécaire au porteur sur l'immeuble de S.________. Il l'a conduite à autoriser la constitution sur ce...
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