Arrêt nº 9C 804/2007 de IIe Cour de Droit Social, 29 avril 2009

Date de Résolution:29 avril 2009
Source:IIe Cour de Droit Social
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

9C_804/2007

Arrêt du 29 avril 2009

IIe Cour de droit social

Composition

MM. les Juges U. Meyer, Président,

Borella et Kernen.

Greffier: M. Berthoud.

Parties

Fondation de Prévoyance en faveur du personnel de X.________ SA en liquidation, agissant par son liquidateur, A.________,

Fonds de Garantie LPP, agissant par ses administrateurs, B.________ et H.________,

recourants, représentés à leur tour par

Me Yves Auberson, avocat,

contre

O.________ SA,

intimée, représentée par Me Jacques Meyer, avocat,

C.________,

D.________,

intimés, tous les deux représentés par

Me José Kaelin, avocat,

Objet

Prévoyance professionnelle,

recours contre le jugement de la Cour des assurances sociales du Tribunal administratif du canton de Fribourg du 8 novembre 2007.

Faits:

A.

La Fondation de prévoyance en faveur du personnel de X.________ SA et des sociétés affiliées (la Fondation X.________) a été inscrite au registre du commerce le 11 décembre 1985. Le 27 février 1992, le Service de la surveillance des fondations et des institutions de prévoyance professionnelle du canton de Fribourg a constaté que la Fondation X.________ avait accordé des prêts qui dépassaient chacun la limite de 15 % par débiteur fixée par la loi; il l'a sommée de rétablir une situation conforme au droit. Les difficultés financières de la Fondation X.________ ont abouti à sa mise en liquidation, par décision de l'Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance professionnelle du canton de Fribourg du 30 juin 1998.

Par décision du 17 novembre 2000, le Fonds de garantie LPP a versé la somme de 412'000 fr. au titre de garantie des prestations légales en faveur des collaborateurs de la Fondation X.________, insolvable.

B.

Le 28 mars 2003, la Fondation X.________ et le Fonds de garantie LPP ont saisi le Tribunal administratif du canton de Fribourg (aujourd'hui : Tribunal cantonal, Section administrative) d'une action en justice à l'encontre de O.________ SA, en tant qu'ancien organe de contrôle de la fondation, en réparation du dommage causé. Le 3 février 2004, la Fondation X.________ et le Fonds de garantie LPP ont également ouvert une action à l'encontre de C.________ et de D.________, en qualité d'anciens gestionnaires de la fondation. Les prétentions de la Fondation X.________ se sont élevées à 457'163 fr. 45 à l'encontre de l'ancien organe de révision et à 459'913 fr. 20 envers les anciens...

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