Arrêt nº 1C 591/2008 de Ire Cour de Droit Public, 27 avril 2009

Date de Résolution27 avril 2009
SourceIre Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

1C_591/2008

Arrêt du 27 avril 2009

Ire Cour de droit public

Composition

MM. les Juges Féraud, Président, Aemisegger et Fonjallaz.

Greffier: M. Rittener.

Parties

A.________ et B.________,

recourants, représentés par Me François Bellanger, avocat,

contre

C.________ et D.________,

intimés, représentés par Me Christian Luscher, avocat,

Département des constructions et des technologies de l'information, case postale 22, 1211 Genève 8.

Objet

permis de construire,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du canton de Genève du 11 novembre 2008.

Faits:

A.

C.________ et D.________ sont copropriétaires de la parcelle n° 7266 du registre foncier de Bernex (GE). Sis en zone à bâtir, ce bien-fonds d'une surface de 496 m2 supporte deux bâtiments d'habitation reliés par une construction de type verrière. Le 31 janvier 2005, ils ont requis l'autorisation de construire un garage sur ce terrain. Conformément aux exigences de la Commission cantonale des monuments, de la nature et des sites, les dimensions du projet ont été fixées à 2,5 m pour la hauteur, 6 m pour la largeur et 6,5 m pour la longueur. Par décision du 5 janvier 2006, le Département des constructions et des technologies de l'information du canton de Genève (ci-après: le département) a délivré l'autorisation de construire requise.

A.________ et B.________, copropriétaires de la parcelle voisine n° 2467, ont recouru contre cette autorisation auprès de la Commission cantonale de recours en matière de construction (ci-après: la commission de recours). Leur parcelle supporte un bâtiment inscrit à l'inventaire cantonal des immeubles dignes d'être protégés et elle bénéficie d'une servitude de passage pour piétons grevant la parcelle n° 4463 sise au nord. L'accès à la parcelle de A.________ et B.________ se faisait également par un chemin privé en forme de fer à cheval, rejoignant la route de Bernex à l'ouest par la parcelle n° 2468 et à l'est par la parcelle n° 7266 de C.________ et D.________. Le garage litigieux serait érigé sur ce chemin. A.________ et B.________ sont également propriétaires d'une petite parcelle n° 7230, utilisée comme place de stationnement. Ce bien-fonds est situé à l'est de la parcelle n° 7266, dans le prolongement du chemin qui serait fermé par le projet contesté. Leur recours ayant été rejeté, A.________ et B.________ ont saisi le Tribunal administratif du canton de Genève (ci-après: le Tribunal administratif), qui a admis le recours par arrêt du 6 février 2007, au motif que certains préavis faisaient défaut.

B.

Après un complément d'instruction, le département a délivré l'autorisation de construire requise, par décision du 2 août 2007. A.________ et B.________ ont contesté cette décision devant la commission de recours, en se plaignant notamment d'une violation des dispositions applicables en cas de fermeture d'une voie publique. Leur recours a été rejeté par décision du 10 mars 2008. La commission de recours a notamment considéré que le chemin passant sur la parcelle de C.________ et D.________ - et sur lequel le garage litigieux devait être érigé - n'était pas une voie publique au sens de l'art. 7 al. 1 et 2 de la loi cantonale sur les routes du 28 avril 1967 (LRoutes; RSG L 1 10).

A.________ et B.________ ont recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif. Ils alléguaient en particulier...

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