Arrêt nº 2C 79/2009 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2009

Date de Résolution:21 avril 2009
Source:IIe Cour de Droit Public
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_79/2009

{T 0/2}

Arrêt du 21 avril 2009

IIe Cour de droit public

Composition

M. le Juge Müller, Président.

Greffière: Mme Charif Feller.

Parties

X.________, recourante,

représentée par Me Laurent Maire, avocat,

contre

Service de la population du canton de Vaud, avenue de Beaulieu 19, 1014 Lausanne.

Objet

Autorisation de séjour CE/AELE; refus de renouvellement,

recours constitutionnel subsidiaire contre l'arrêt de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud, du 18 décembre 2008.

Considérant:

que X.________, ressortissante du Cap-Vert née en 1977, est entrée en Suisse en 2006 et a été mise - compte tenu de sa carte d'identité portugaise - au bénéfice d'une autorisation de séjour de courte durée CE/AELE, renouvelée jusqu'au 28 janvier 2008,

que, le 20 mars 2008, le Service de la population du canton de Vaud a demandé à la police cantonale de vérifier l'authenticité de la carte d'identité portugaise de l'intéressée,

qu'après avoir été entendue par la police cantonale, le Service de la population a informé l'intéressée, le 21 juillet 2008, qu'il avait l'intention de ne pas renouveler son autorisation de séjour de courte durée CE/AELE, notamment au motif qu'elle n'était pas de nationalité portugaise et qu'elle avait abusivement obtenu une autorisation de séjour CE/AELE,

que, les 23 et 29 septembre 2008, l'intéressée s'est prévalue, en bref, de sa bonne foi vis-à-vis des autorités suisses et a sollicité la délivrance d'un "permis humanitaire",

que, par décision du 20 octobre 2008, le Service de la population a refusé la transformation, sollicitée le 11 janvier 2008, de l'autorisation de séjour de l'intéressée en autorisation de séjour de longue durée CE/AELE, en retenant notamment que la situation de celle-ci n'était pas constitutive d'un cas de rigueur,

que, par arrêt du 18 décembre 2008, la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud a rejeté le recours de l'intéressée contre la décision précitée du Service de la population qu'elle a confirmée,

que le Tribunal cantonal a retenu en substance, que le fait que l'intéressée n'aurait pas obtenu intentionnellement un faux passeport portugais ne changeait strictement rien au fait qu'elle n'était pas de nationalité portugaise, qu'elle n'avait pas indiqué, dans ses écritures des 23 et 29 septembre 2008, en quoi sa situation serait constitutive d'un cas de rigueur,

que...

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