Arrêt nº 2C 30/2009 de IIe Cour de Droit Public, 26 mars 2009

Date de Résolution26 mars 2009
SourceIIe Cour de Droit Public

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

2C_30/2009

Arrêt du 26 mars 2009

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges Müller, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffier: M. Dubey.

Parties

X.________,

recourant, représenté par Me Marc Hassberger, avocat,

contre

Office cantonal de la population du canton de Genève, route de Chancy 88, case postale 2652, 1211 Genève 2.

Objet

Refus de renouvellement d'une autorisation de séjour,

recours en matière de droit public contre la décision de la Commission cantonale de recours de police des étrangers du canton de Genève du 4 novembre 2008.

Faits:

A.

X.________ est né en Somalie en 1978. Ses parents sont séparés. Il est arrivé en Suisse avec sa mère le 10 octobre 1994. Sa demande d'asile a été rejetée le 24 novembre 1994. Il a été mis au bénéfice d'une admission provisoire. Après avoir appris le français à l'école pendant une année, il a cessé toute formation depuis l'âge de 17 ans.

Il a fait l'objet d'une première série de condamnations:

- quatre mois d'emprisonnement avec sursis pendant trois ans prononcés le 11 décembre 1996 pour lésions corporelles, vol d'usage, circulation sans permis, vol, dommage à la propriété et violation de domicile

- placement en maison d'éducation à A.________ prononcé le 6 mars 1998 pour deux brigandages et infractions à la loi sur la circulation routière, à quoi s'ajoutaient l'expulsion pour une durée de 15 ans et la révocation du précédent sursis.

En septembre 1999, à sa sortie de A.________, où il avait entrepris une formation de menuisier, il a alterné emplois de courtes durées et périodes de chômage.

Par décision du 13 décembre 2000, l'Office fédéral des réfugiés (devenu l'Office fédéral des migrations) a prononcé la levée de l'admission provisoire de X.________. Cette décision est entrée en force. L'intéressé a indiqué qu'il entreprenait des démarches pour obtenir un passeport somalien.

B.

Le 23 avril 2002, Y.________, de nationalité suisse, a donné naissance à un garçon nommé Z.________ que X.________ a plus tard reconnu. Le 2 mai 2003, X.________ et Y.________ ont contracté mariage. Le second enfant du couple, prénommé B.________, est né à C.________ en 2003.

Le 1er décembre 2003, l'Office cantonal de la population a délivré à X.________ une autorisation de séjour au titre de regroupement familial, régulièrement renouvelée jusqu'au 22 mai 2005.

X.________ a fait l'objet d'une deuxième série de condamnations:

- six jours d'arrêts prononcés le 2 septembre 2003 pour tentative d'escroquerie d'importance mineure et obtention frauduleuse d'une prestation;

- dix jours d'emprisonnement avec sursis pendant deux ans prononcés le 2 novembre 2004 pour conduite en état d'ivresse et dommage à la propriété;

- trente jours d'emprisonnement prononcés le 16 décembre 2004 pour lésions corporelles simples et dommages à la propriété sur plainte de son épouse ainsi que pour violence ou menace contre les fonctionnaires, après que les époux X.________ et Y.________ aient décidé de vivre séparément depuis le mois de novembre 2004;

- trois ans et demi de réclusion prononcés le 20 octobre 2006 pour tentative de meurtre sur un tiers le 21 octobre 2005 à l'aide d'un couteau. A cette occasion, les experts ont constaté que l'intéressé était dépendant du cannabis et de l'alcool, raison pour laquelle un trai-tement ambulatoire a été ordonné pour le guérir de sa dépendance à l'alcool.

X.________ a été incarcéré à la prison de D.________ depuis le 21 octobre 2005.

Par jugement du 15 décembre 2006, le Tribunal de première instance a prononcé le divorce des époux X.________ et Y.________.

Dans un rapport du 3 avril 2007 adressé à l'Office cantonal de la population, le Service de la protection des...

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