Arrêt nº 1C 519/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mars 2009
| Date de Résolution | 26 mars 2009 |
| Source | Ire Cour de Droit Public |
Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
1C_519/2008
Arrêt du 26 mars 2009
Ire Cour de droit public
Composition
MM. les Juges Féraud, Président, Reeb et Eusebio.
Greffier: M. Kurz.
Parties
A.________,
recourant, représenté par Me Jean Jacques Schwaab, avocat,
contre
Municipalité d'Etagnières, 1037 Etagnières,
intimée, représentée par Me Alain Thévenaz, avocat.
Objet
permis de construire,
recours contre l'arrêt de la Cour de droit administratif
et public du Tribunal cantonal du canton de Vaud du
13 octobre 2008.
Faits:
A.
Le 15 janvier 2008, la Municipalité d'Etagnières a délivré à A.________ l'autorisation de construire deux villas contiguës sur la parcelle n° 507, située en zone villas. Les bâtiments sont d'un étage sur rez plus des combles utilisables. Le permis de construire porte notamment la condition suivante:
"... seule la tuile plate Morandi type Vaudaire Rna (rouge naturel) non mécanique est autorisée sur l'ensemble du territoire communal. Toutes autres teintes ou modèles devront être soumis à l'approbation de la Municipalité".
A.________ a recouru auprès de la Cour de droit administratif et public du Tribunal cantonal vaudois (CDAP), en demandant l'annulation de cette condition.
B.
Par arrêt du 13 octobre 2008, la CDAP a rejeté le recours et confirmé la décision municipale. Même si le choix des matériaux et des couleurs extérieures ne figuraient plus dans la nouvelle teneur de l'art. 47 al. 1 ch. 1 de la loi vaudoise sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC), cette disposition n'avait pas un caractère exhaustif et constituait dès lors une base légale suffisante pour des prescriptions communales de ce genre. L'art. 25 du règlement communal sur l'aménagement du territoire et les constructions (le règlement) imposait une couverture en tuiles et permettait à la municipalité d'imposer un autre mode de couverture. La construction projetée était située sur un épaulement particulièrement visible, dans le voisinage immédiat du plan de quartier "A la Combaz" pour lequel des toits en tuiles plates Morandi de type Vaudaire étaient prévus. La condition posée par la Municipalité répondait à un souci d'intégration dans l'environnement bâti; elle respectait le principe de la proportionnalité puisque le constructeur pouvait proposer un autre type de couverture, moyennant approbation municipale. Constatant par ailleurs que la construction projetée n'était pas réglementaire sur plusieurs points...
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