Arrêt nº 4A 462/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 22 décembre 2008

Date de Résolution22 décembre 2008
SourceIre Cour de Droit Civil

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_462/2008/ech

Arrêt du 22 décembre 2008

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Klett et Kolly.

Greffier: M. Ramelet.

Parties

A.X.________,

B.X.________,

recourants,

tous deux représentés par Me Pierre-Cyril Sauthier,

contre

Bureau Y.________,

intimé, représenté par Me Olivier Ribordy.

Objet

contrat d'architecte,

recours en matière civile contre le jugement rendu le 3 septembre 2008 par la Cour civile I du Tribunal cantonal du canton du Valais.

Faits:

A.

A.a Au début 2001, B.X.________ et A.X.________, qui géraient l'hôtel V.________ sis dans la commune de N.________ (Valais), se sont intéressés à transformer l'hôtel W.________ à N.________ (Valais), alors désaffecté, propriété de ladite commune. A cette fin, ils sont entrés en relation avec la société en nom collectif « Bureau Y.________ » (ci-après: le bureau ou l'architecte).

Dans ce cadre a été établi un plan d'affaires (« business plan »), daté du 6 juin 2001, signé par les époux X.________ et le bureau. Si l'architecte a rédigé les chapitres I (présentation générale) et II (objectifs) du document, les conjoints X.________ ont pour leur part écrit les chapitres III (l'entreprise sur son marché), IV (programme), V (analyse des nuitées), VI (plan financier) et VII (les auteurs). Il a été retenu que dans le chapitre VI, le plan financier indiquait un montant de 4'500'000 fr., sans le terrain. Le plan d'affaires comprenait encore six annexes, dont celle cotée sous chiffre trois et élaborée par le bureau mentionnait une estimation des honoraires d'architecte s'élevant à 650'000 fr. pour un coût de construction de 2'660'000 fr.

A.b Entre le printemps et l'automne 2001, le bureau a préparé pour les époux X.________ un projet de transformation de l'hôtel W.________ de ... en hôtel 3 étoiles, comportant aussi des appartements. L'activité de l'architecte s'est étendue jusqu'à la constitution d'un dossier pour la mise à l'enquête publique.

A partir de l'automne 2001, les contacts entre les parties se sont espacés. Le projet est ainsi resté en suspens, l'architecte attendant les instructions des conjoints X.________ pour aller de l'avant.

Le 13 mai 2002, le bureau a réclamé un premier acompte de 10'000 fr. à valoir sur ses honoraires.

Le 27 août 2002, le bureau, qui n'avait reçu que 2'500 fr. le 28 juillet 2002, a écrit ce qui suit à B.X.________:

"S'agissant d'un oubli de ta part, je me permets de te rappeler par la présente notre accord concernant le paiement de nos honoraires soit le versement de fr. 2'500.- par mois.

Je t'informe qu'à peu près 35 % de nos prestations ont été réalisées soit à peu près un montant correspondant à fr. 200'000.- mentionné dans sa globalité sur le plan financier.

Je te joins donc des bulletins de versement et reste dans l'attente de tes nouvelles concernant l'évolution du dossier".

Le 16 septembre 2002, les conjoints X.________ ont payé 2'500 fr. à l'architecte avec la mention "avance".

A.c A une date inconnue, B.X.________ et A.X.________ ont chargé l'architecte E.________ d'achever le projet de transformation de l'hôtel W.________.

Par un avis paru le 24 janvier 2003 dans le Bulletin officiel du canton du Valais, le bureau a appris que la commune de N.________ mettait à l'enquête publique "la transformation, avec changement d'affection" de l'hôtel W.________.

Le 29 janvier 2003, le bureau a fait part aux époux X.________ de son étonnement devant cette mise à l'enquête et réclamé le solde de ses honoraires, par 224'743 fr. 20, après déduction des acomptes reçus, qui se montaient en tout à 5'000 fr.

Le 21 mars 2003, l'architecte a fait notifier à chacun des époux X.________ un commandement de payer la somme de 224'743 fr.20 plus intérêts à 5 % l'an dès le 9 février 2003. Les deux poursuivis y ont fait opposition totale.

Par courrier du 11 avril 2003, les conjoints X.________ ont entièrement contesté les prétentions de l'architecte et délivré un acte de non-conciliation conventionnel.

B.

B.a Le 19 octobre 2003, le bureau a adressé au Tribunal des districts de Martigny et St-Maurice une demande contre B.X.________ et A.X.________, alors tous deux domiciliés en Valais, concluant au versement par ces derniers de la somme de 224'743 fr.20 avec intérêts à 5 % l'an dès le 9 février 2003.

Les défendeurs ont conclu à leur libération.

En cours d'instance, une expertise a été confiée à l'architecte EPFL D.________, qui a déposé son rapport le 24 mars 2005, ainsi que deux rapports complémentaires les 23 septembre 2005 et 13 décembre 2006.

L'expert a constaté que les travaux en cours sur l'hôtel W.________ correspondaient au projet qui avait été préparé par le bureau en vue de la mise à l'enquête publique. L'activité du bureau avait consisté en l'élaboration des plans et l'estimation des coûts de l'oeuvre, la tenue de séances sur place, la conduite d'entretiens ainsi que la prise de contact avec les entreprises invitées à faire des offres. L'expert a estimé que l'architecte avait consacré 200 heures à l'avant-projet et 560 heures au projet proprement dit. Il a retenu que le bureau avait exécuté le 19 % de la totalité des prestations définies par la norme SIA 102, pourcentage se décomposant en 5 % pour le dossier d'avant-projet, 12 % pour la phase du projet et 2 % pour la préparation du devis général. Tenant compte d'un coût de l'ouvrage de 2'660'000 fr., l'expert a fixé la valeur de la prestation de l'architecte conformément à la norme SIA 102 et l'a calculée à 102'758 fr., TVA incluse. Il a encore déclaré que l'établissement du plan d'affaires, qui avait nécessité 91 heures de travail, sortait du cadre des activités d'un architecte, de sorte que cette...

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