Arrêt nº 6F 1/2013 de Tribunal Fédéral, 13 mai 2013

Date de Résolution:13 mai 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6F_1/2013

Arrêt du 13 mai 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Schneider et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

demandeur,

contre

  1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,

  2. Y.________, représentée par Me Michel Ducrot, avocat,

    intimés.

    Objet

    Objet

    Demande de révision et/ou d'interprétation de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 mai 2012 (6B_489/2011)

    et

    Demande de révision et/ou d'interprétation du jugement du 13 avril 2011 de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais en la cause P1 10 6.

    Considérant en fait et en droit:

  3. 1.1 Par arrêt du 13 avril 2011, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres et blanchiment d'argent au détriment de Y.________ et l'a condamné notamment à une peine privative de liberté de trois ans et demi. Par arrêt du 14 mai 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en matière pénale de X.________ (dossier 6B_489/2011) et admis celui de Y.________ (dossier 6B_531/2011). La cause a été renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision en prenant en considération la prescription de la poursuite pénale dirigée contre X.________ pour escroquerie s'agissant de douze notes de frais, puis qu'elle réexamine la peine prononcée. La cour cantonale devait en outre arrêter à nouveau la créance compensatrice et déterminer l'étendue du séquestre conservatoire y relatif.

    1.2 Aux termes d'une écriture datée du 16 février 2013 et complétée les 24 février, 22 mars, 9, 16 et 22 avril suivants, X.________ forme une demande en révision et/ou interprétation à l'encontre de l'arrêt du Tribunal fédéral du 14 mai 2012 (6B_489/2011), ainsi que du jugement rendu le 13 avril 2011 par la Cour pénale II du Tribunal cantonal en la cause P1 10 6 en tant que celui-ci est devenu exécutoire...

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