Arrêt nº 6F 2/2013 de Tribunal Fédéral, 13 mai 2013

Date de Résolution:13 mai 2013
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6F_2/2013

Arrêt du 13 mai 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Schneider et Jacquemoud-Rossari.

Greffière: Mme Gehring.

Participants à la procédure

X.________,

requérant,

contre

1. Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,

2. Y.________, représentée par Me Michel Ducrot, avocat,

3. G.________, représentée par Me Jean-Pierre Schmid, avocat,

intimés.

Objet

Demande de révision et/ou d'interprétation des jugements des 13 avril 2011 (P1 10 6) et 5 octobre 2012 (P1 12 31) de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais

et

Demande de révision et/ou d'interprétation des arrêts des 14 mai 2012 (6B_489/2011) et 14 mars 2013 (6B_669/2012 ) du Tribunal fédéral.

Considérant en fait et en droit:

1.

1.1 Par arrêt du 13 avril 2011, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres et blanchiment d'argent au détriment de Y.________ et l'a condamné notamment à une peine privative de liberté de trois ans et demi. Par arrêt du 14 mai 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en matière pénale de X.________ (dossier 6B_489/2011) et admis celui de Y.________ (dossier 6B_531/2011). La cause a été renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision en prenant en considération la prescription de la poursuite pénale dirigée contre X.________ pour escroquerie s'agissant de douze notes de frais, puis qu'elle réexamine la peine prononcée. La cour cantonale devait en outre arrêter à nouveau la créance compensatrice et déterminer l'étendue du séquestre conservatoire y relatif.

Statuant le 5 octobre 2012 sur le renvoi précité, la cour cantonale a condamné X.________ à la peine de 3 ans et 170 jours de réclusion, sous déduction de la détention préventive. Par arrêt 6B_669/2012 du 14 mars 2013, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de...

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