Arrêt nº 6F 2/2013 de Tribunal Fédéral, 13 mai 2013
| Date de Résolution | 13 mai 2013 |
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Bundesgericht
Tribunal fédéral
Tribunale federale
Tribunal federal
{T 0/2}
6F_2/2013
Arrêt du 13 mai 2013
Cour de droit pénal
Composition
MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,
Schneider et Jacquemoud-Rossari.
Greffière: Mme Gehring.
Participants à la procédure
X.________,
requérant,
contre
-
Ministère public du canton du Valais, case postale 2305, 1950 Sion 2,
-
Y.________, représentée par Me Michel Ducrot, avocat,
-
G.________, représentée par Me Jean-Pierre Schmid, avocat,
intimés.
Objet
Demande de révision et/ou d'interprétation des jugements des 13 avril 2011 (P1 10 6) et 5 octobre 2012 (P1 12 31) de la Cour pénale II du Tribunal cantonal du canton du Valais
et
Demande de révision et/ou d'interprétation des arrêts des 14 mai 2012 (6B_489/2011) et 14 mars 2013 (6B_669/2012 ) du Tribunal fédéral.
Considérant en fait et en droit:
-
1.1 Par arrêt du 13 avril 2011, la Cour pénale II du Tribunal cantonal valaisan a reconnu X.________ coupable d'abus de confiance, escroquerie, tentative d'escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres et blanchiment d'argent au détriment de Y.________ et l'a condamné notamment à une peine privative de liberté de trois ans et demi. Par arrêt du 14 mai 2012, le Tribunal fédéral a partiellement admis le recours en matière pénale de X.________ (dossier 6B_489/2011) et admis celui de Y.________ (dossier 6B_531/2011). La cause a été renvoyée à l'autorité cantonale afin qu'elle rende une nouvelle décision en prenant en considération la prescription de la poursuite pénale dirigée contre X.________ pour escroquerie s'agissant de douze notes de frais, puis qu'elle réexamine la peine prononcée. La cour cantonale devait en outre arrêter à nouveau la créance compensatrice et déterminer l'étendue du séquestre conservatoire y relatif.
Statuant le 5 octobre 2012 sur le renvoi précité, la cour cantonale a condamné X.________ à la peine de 3 ans et 170 jours de réclusion, sous déduction de la détention préventive. Par arrêt 6B_669/2012 du 14 mars 2013, le Tribunal fédéral a rejeté le recours de X.________ et confirmé le jugement...
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