Arrêt nº 2C 163/2013 de Tribunal Fédéral, 1 mai 2013

Date de Résolution 1 mai 2013

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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

2C_163/2013

{T 0/2}

Arrêt du 1er mai 2013

IIe Cour de droit public

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Zünd, Président,

Aubry Girardin et Donzallaz.

Greffier: M. Vianin.

Participants à la procédure

X.________,

représenté par Me Dominique Bavarel, avocat,

recourant,

contre

Office fédéral des migrations.

Objet

Autorisation de séjour,

recours contre l'arrêt du Tribunal administratif fédéral, Cour III, du 14 janvier 2013.

Faits:

A.

Ressortissant tunisien né en 1955, X.________ a été interpellé par la police à Genève le 24 juillet 1982, alors qu'il était en séjour illégal. Il était en effet sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse valable jusqu'en avril 1983, en raison d'un vol pour lequel il avait été condamné dans le canton de Saint-Gall, en 1980, à huit semaines d'emprisonnement avec sursis durant deux ans.

Le prénommé est entré à nouveau en Suisse le 1er mai 1984 et a épousé trois semaines plus tard une ressortissante helvétique. Il a obtenu de ce fait une autorisation de séjour au titre du regroupement familial, puis a été mis au bénéfice d'une autorisation d'établissement le 5 juillet 2001. De cette union, dissoute par jugement de divorce du 20 décembre 1989, sont issus deux enfants, à savoir A.________, né en 1985 et B.________, né en 1987. Ceux-ci sont tous deux de nationalité suisse et résident à Genève avec leur père.

Le 17 février 1988, X.________ a été interpellé par la police genevoise pour recel. A cette occasion, l'Office cantonal de la population du canton de Genève (ci-après: l'OCP) a appris qu'il faisait l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire belge d'une durée de dix ans, soit jusqu'en 1991, à la suite d'une agression à main armée et séquestration de personnes lors d'un vol de bijoux.

Par arrêt du 4 septembre 1989, la Cour correctionnelle du canton de Genève a condamné X.________ à une peine de douze mois d'emprisonnement avec sursis durant cinq ans et à l'expulsion du territoire suisse pour une durée de cinq ans, mesure également assortie du sursis pendant cinq ans, pour infractions contre le patrimoine et faux dans les titres.

Le 4 octobre 1989, l'OCP a renoncé à expulser le prénommé du territoire suisse, compte tenu de ses attaches familiales, mais lui a adressé un avertissement.

Le 23 mai 1998, X.________ est devenu père d'un troisième enfant, prénommé C.________, issu d'une relation hors mariage. Ce dernier a la nationalité suisse et vit auprès de sa mère à Genève.

Le 23 mai 2000, X.________ a épousé au Maroc une ressortissante marocaine née en 1974. De cette union est issu le 18 novembre 2002 son quatrième enfant, prénommé D.________, lequel vit avec sa mère au Maroc.

Par jugement du 11 septembre 2002, le Tribunal de police du canton de Genève a condamné X.________ à dix jours d'emprisonnement, avec sursis pendant deux ans, pour violation d'une obligation d'entretien.

Le 16 janvier 2006, X.________ a été extradé vers la France, pays dans lequel il était recherché pour avoir participé en 2003 à un trafic portant sur plusieurs centaines de kilogrammes de résine de cannabis entre le Maroc et la France.

Par jugement du 19 décembre 2006, le prénommé a été condamné par le Tribunal correctionnel de Lyon à une peine de cinq ans d'emprisonnement et à une amende de 50'000 euros, pour importation non autorisée de stupéfiants et complicité de tentative de trafic.

Par décision du 23 février...

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