Arrêt nº 6B 37/2013 de Tribunal Fédéral, 15 avril 2013

Date de Résolution:15 avril 2013
 
EXTRAIT GRATUIT

Wichtiger Hinweis: Diese Website wird in älteren Versionen von Netscape ohne graphische Elemente dargestellt. Die Funktionalität der Website ist aber trotzdem gewährleistet. Wenn Sie diese Website regelmässig benutzen, empfehlen wir Ihnen, auf Ihrem Computer einen aktuellen Browser zu installieren.

Zurück zur Einstiegsseite Drucken

Grössere Schrift

Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

6B_37/2013

Arrêt du 15 avril 2013

Cour de droit pénal

Composition

MM. et Mme les Juges fédéraux Mathys, Président,

Jacquemoud-Rossari et Denys.

Greffier: M. Rieben.

Participants à la procédure

  1. Hoirie X.________,

  2. A.X.________

  3. B.X.________,

  4. C.X.________,

  5. D.X.________,

  6. E.X.________,

  7. F.X.________,

  8. G.X.________,

  9. H.X.________,

  10. I.X.________,

  11. J.X.________,

  12. K.X.________,

  13. L.X.________,

  14. M.X.________,

  15. N.X.________,

  16. O.X.________,

  17. P.X.________,

  18. Q.X.________,

  19. R.X.________,

  20. S.X.________,

    tous représentés par Me Romanos Skandamis, avocat,

    recourants,

    contre

    Ministère public de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B, 1213 Petit-Lancy,

    intimé.

    Objet

    Ordonnance de classement (abus de confiance, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.),

    recours contre l'arrêt de la Cour de justice de la République et canton de Genève, Chambre pénale de recours, du 21 novembre 2012.

    Faits:

    A.

    Le 11 octobre 2011, l'hoirie de feu X.________ a déposé plainte pénale auprès du Ministère public genevois contre A.________, B.________ et C.________.

    Aux termes de celle-ci, elle a expliqué, en substance, que X.________, homme d'affaires grec résidant à Athènes et actif, notamment, dans le transport maritime, était décédé ab intestat le 24 mars 2010 à New-York. Ses uniques héritiers étaient une quinzaine de cousins germains. Selon l'hoirie, X.________ détenait ses biens par l'intermédiaire de sociétés gérées par des hommes de paille. Ainsi, il possédait des avoirs auprès de D.________ SA à travers la société E.________, dont l'ayant droit économique déclaré était A.________. X.________ disposait de la signature individuelle sur ce compte; A.________, son homme de confiance, B.________, son avocat, et C.________, sa femme de ménage, disposaient d'une signature collective à deux. De septembre 2008 à mars 2010, les trois personnes dénoncées avaient effectué plusieurs retraits du compte de la société et la valeur des avoirs déposés était passée de 8'361'060 USD à 6'962'535 USD puis, en avril 2010, le solde créditeur n'était plus que de 147'119 USD. Une procuration, datée du 16 septembre 2011 et soumise pour signature à C.________ - qui ne l'avait toutefois pas signée - chargeait en outre un avocat genevois d'obtenir des informations sur les avoirs d'une société F.________. Il y avait donc des risques de voir se reproduire avec cette société ce qui s'était déjà produit avec E.________.

    B.

    A réception de cette plainte, le Ministère public a ouvert une procédure pénale du chef d'abus de confiance et a ordonné le séquestre conservatoire des avoirs ainsi que le séquestre probatoire de la documentation bancaire pour toutes relations dont A.________, B.________ et C.________ auraient été titulaires, ayants droit économique ou fondés de procuration, notamment en rapport avec la société F.________.

    C.

    Par décision...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI