Arrêt nº 4A 306/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 septembre 2008

Date de Résolution: 9 septembre 2008
Source:Ire Cour de Droit Civil
 
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Bundesgericht

Tribunal fédéral

Tribunale federale

Tribunal federal

{T 0/2}

4A_306/2008/ech

Arrêt du 9 septembre 2008

Ire Cour de droit civil

Composition

MM. et Mme les Juges Corboz, Président, Kolly et Kiss.

Greffière: Mme Godat Zimmermann.

Parties

X.________,

recourant,

contre

Y.________,

intimé, représenté par Me François Membrez.

Objet

contrat d'entreprise; exigibilité des prétentions de l'entrepreneur; demeure; résiliation,

recours contre l'arrêt de la Chambre civile de la Cour

de justice du canton de Genève du 16 mai 2008.

Faits:

A.

A.a X.________ est propriétaire d'une parcelle d'environ 1'000 m2 sise sur la commune de .... En 2005, il a mis en soumission divers travaux afin de pouvoir édifier des bâtiments sur ce terrain.

Y.________ exploite en raison individuelle une entreprise active dans l'entretien de parcs et jardins, ainsi que dans des travaux de génie civil.

Par deux contrats du 18 octobre 2005, X.________ a confié à Y.________ les travaux de démolition et d'évacuation des constructions et objets occupant la parcelle, d'une part, et les travaux de terrassement du bien-fonds, d'autre part. Les travaux de démolition ont été adjugés pour un montant total de 37'660 fr. alors que le prix des travaux de terrassement a été fixé à 228'407 fr.30. Les contrats prévoyaient que l'adjudication des travaux était «notamment régie par les normes SIA (n° 118 et celles concernant directement les travaux à exécuter)» et que «les situations et factures définitives des travaux ser[aient] envoyées en 3 exemplaires, au nom du maître de l'ouvrage à l'architecte au plus tard le 15 du mois afin que ce dernier puisse établir les ordres de paiement pour la fin du mois». Il était stipulé que le paiement des travaux s'effectuerait à 90 % en cours de travaux, sur présentation des situations. Un escompte de 2 % du décompte final pour paiement à trente jours a été convenu.

Y.________ a commencé les travaux de démolition le 19 octobre 2005. Le 15 novembre 2005, il a adressé à X.________ la facture finale pour ces travaux-là; le montant total était de 41'964 fr. et le solde à payer s'élevait à 11'964 fr. après déduction d'un acompte de 30'000 fr. Dans une facture du même jour («situation n° 1»), l'entrepreneur réclamait au maître de l'ouvrage un montant de 18'362 fr.70 pour les premiers travaux de terrassement effectués.

Comme X.________ ne payait pas ces deux factures, Y.________ lui a imparti, par télécopie du 30 novembre 2005, un délai au 2 décembre 2005 pour s'exécuter. Le même jour, X.________ a envoyé trois télécopies à Y.________, notamment pour l'enjoindre à effectuer rapidement les travaux de terrassement, étant donné le retard déjà accumulé par rapport aux délais prescrits. Y.________ a contesté toute responsabilité pour d'éventuels retards; il considérait avoir été empêché d'accomplir normalement son travail en raison de l'absence des autorisations communales nécessaires, notamment, pour l'occupation du domaine public et pour l'abattage d'arbres.

Le 5 décembre 2005, X.________ a invité une nouvelle fois Y.________ à agir immédiatement, à se conformer à ses instructions et à effectuer les travaux qui lui avaient été attribués. Par télécopie et pli recommandé du même jour, Y.________ a mis X.________ en demeure de lui payer la somme de 30'326 fr.70 résultant des deux factures du 15 novembre 2005 jusqu'au lendemain.

X.________ n'a pas versé le montant réclamé mais a réagi par télécopie du 6 décembre 2005, en ordonnant à Y.________ d'exécuter sans délai divers travaux qu'il énumérait, faute de quoi il bloquerait les ordres de paiement prétendument déjà envoyés et ferait réaliser les travaux par un tiers aux frais de l'entrepreneur.

Le même jour, Y.________ a informé X.________ par courrier qu'en raison du refus du maître de régler les factures précitées, il cessait immédiatement son activité et libérerait le chantier dès le lendemain; il annonçait également l'introduction de procédures tendant à l'inscription d'une hypothèque légale et à une mise en faillite sans poursuite préalable. Le 6 décembre 2005 également, Y.________ a adressé à X.________ une facture de 35'801 fr.50 («situation n° 2»), englobant le montant figurant dans la «situation n° 1» et le prix des travaux de terrassement exécutés entre le 16 novembre et le 6 décembre 2005.

Par courrier du 7 décembre 2005, X.________ a pris acte de la décision de Y.________; relevant les conséquences dommageables que cette décision ne manquerait pas d'avoir, il réservait ses droits et retenait tout paiement en l'état. Deux jours plus tard, il a adressé deux courriers à l'entrepreneur par télécopie. Le premier, daté du 20 novembre 2005, corrigeait plusieurs points de la facture finale du 15 novembre 2005 relative aux travaux de démolition; selon X.________, seuls 3'258 fr.70, après déduction de l'acompte, restaient dus. Dans le second courrier, daté du 9 décembre 2005, le maître contestait divers postes facturés dans la «situation n° 2» et ne reconnaissait devoir qu'un montant de 18'047 fr.30 (recte: 18'407 fr.30) pour les travaux de terrassement effectués. Y.________ a contesté les corrections apportées par X.________.

A.b Par jugement du 10 janvier 2006, confirmé en appel, le Tribunal de première instance du canton de Genève a rejeté la requête de faillite sans poursuite préalable introduite par Y.________ à l'encontre de X.________.

A.c Le 2 mars 2006, sur requête de Y.________, le Tribunal de première instance a ordonné l'inscription provisoire d'une hypothèque légale des artisans et entrepreneurs sur le bien-fonds de X.________, à concurrence de 47'765 fr.50. Le 21 mars 2006, le tribunal a révoqué son ordonnance et déclaré la requête sans objet, à la suite de la garantie bancaire de 60'710 fr. produite par X.________ et acceptée par Y.________; ce dernier s'est vu impartir un délai de trente jours...

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